triable (adjectif) : suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « triable (adjectif) » en français.

Voir justiciable adj.

Phraséologie

  • triable issue = question relevant de la compétence des tribunaux / question susceptible d’être tranchée par la justice / question réglable par les voies de justice / question pouvant faire l’objet d’un procès
  • There is a triable issue. = Il y a matière à procès.
  • triable matter = matière à litige / à procès

Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

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