##  [scope](/les-mots-du-droit/scope)

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « scope » en français.

**Voir [guidance](guidance "guidance"), [context](context "context")**

- champ d’application (d’une loi, d’une convention collective)
- domaine d’application (d’une loi, d’une convention collective, etc.)
- portée (d’un principe, d’une décision juridictionnelle, d’une disposition)
- terrain (du débat, de discussion, d’entente)
- matière (du litige)
- objet (du litige)

- étendue (d’un pouvoir, d’une protection, d’une garantie, d’une obligation, d’une autorité)
- limite(s) (de la compétence d’un tribunal)

- paramètres (d’un droit) (?)
- contours (?)
- délimitation
- degré (de couverture d’une police d’assurance)
- ampleur (d’un phénomène)
- envergure (d’une politique)

- assiette (d’un impôt)
- contexte (?)

- compétence
- ressort

## Phraséologie

- *to be / to fall within the scope of…* = être du ressort, de la compétence de…
- *substantive scope* = champ d’application matérielle
- *to stretch / to strain the scope of a decision / of a provision* = solliciter la portée d’une décision / faire violence à un texte, à une loi (en forcer le sens, le dénaturer)
- *in-scope employees* = salariés intégrés
- *out-of-scope employees* = salariés non intégrés

##  Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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