##  [relevant (adjectif)](/les-mots-du-droit/relevant-adj)

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**Voir [irrelevant](irrelevant "irrelevant"), [appropriate](appropriate "appropriate"), [material adj.](material-adj "material adj."), [material subst.](material-subst "material subst."), [validity](validity "validity"), [sufficiency](sufficiency "sufficiency"), [correct](correct "correct")**

Obs. : L’adjectif **pertinent** ne peut se construire avec un complément d’objet indirect, contrairement à son équivalent anglais *relevant*, qui se construit souvent avec *to*. Ainsi, la construction *faits pertinents au litige*, calque de l’anglais *facts relevant to the issue*, est incorrecte. Il faut dire plutôt : **faits connexes** ou **faits pertinents en l’espèce, faits pertinents dans la cause**.

- pertinent (preuve, élément de preuve, fait, circonstance, argument, moyen)
- connexe (fait)
- applicable (disposition législative, stipulation contractuelle, délai)
- qui (nous) intéresse (en l’espèce)
- qui joue un rôle (en l’espèce)
- utile (renseignement)
- éclairant (fait, élément)

- déterminé (bien, objet)

- essentiel (fait, élément, donnée)

- en question
- en litige
- en cause (question, bien, objet, année)
- dont il s’agit
- visé

- compétent (autorité, tribunal, ministre)
- responsable (autorité, ministre)

- justificatif

- qui a rapport à, qui se rapporte à (à la question, au fond de la cause)
- qui concerne

- clé (élément, facteur)

- correspondant
- approprié

- convenable
- adéquat
- indiqué
- convaincant

- d’actualité

## Phraséologie

- *I could remit the matter to the specialized administrative decision-maker to make the relevant findings of fact.* = Je peux renvoyer l’affaire au tribunal administratif spécialisé compétent pour qu’il tire les conclusions de fait qui s’imposent.
- *relevant documents* = pièces justificatives (à l’appui)
- *relevant legislation* = dispositions législatives applicables
- *during the relevant events* =  au moment des faits
- *at the relevant time* = au moment des faits / à l’époque en cause
- *not relevant to this case / in this case* = ne présentant pas d’intérêt en l’espèce
- *relevant period* = période de référence / période à considérer
- *relevant authority* = autorité compétente
- *material relevant to the case* = pièces à l’appui de la demande

##  Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
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