##  [enforceable (adjectif)](/les-mots-du-droit/enforceable-adj)

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**Voir [binding](binding "binding"), [force (and effect)](force-and-effect "force (and effect)"), [compelling](compelling "compelling"), [conclusive adj.](conclusive-adj "conclusive adj."), [subsisting](subsisting "subsisting"), [unenforceable adj.](unenforceable-adj "unenforceable adj.")**

- exécutoire (contrat, décision, jugement, droit)
- ayant force exécutoire (acte, jugement, décision, promesse, devoir, obligation)
- revêtu de la force exécutoire (acte, jugement, décision)
- susceptible d’exécution forcée (obligation, contrat juridiquement ~)
- susceptible d’être sanctionné en justice
- dont le respect peut être obtenu en justice (droit)

- opposable (aux tiers)
- réalisable (sûreté)

- coercitif (norme, obligation)

- exigible (créance)
- recouvrable (créance)

- ayant force de loi (traité, convention, disposition, clause, décision)
- positif (droit)

## Phraséologie

- *enforceable at law* = susceptible de sanction légale, d’être sanctionné en justice / qui met en jeu la contrainte sociale / qui tombe sous le coup de la loi / exécutoire en droit / ayant force de droit
- *legally enforceable* = légal (devoir) / juridiquement obligatoire / ayant force obligatoire en droit (devoir) / ayant force de droit / susceptible d’être sanctionné en justice
- *judicially enforceable duty* = devoir / obligation dont on peut exiger / obtenir l’exécution (forcée) en recourant / en s’adressant aux tribunaux
- *A security interest is not enforceable by or against a third party unless…* = La sûreté ne profite pas aux tiers et ne leur est opposable que dans les cas suivants :
- *There must be a personal liability at law which becomes enforceable in rem.* = Il doit exister une responsabilité personnelle qui donne ouverture à une action *in rem*.

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© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
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