##  [determination](/les-mots-du-droit/determination)

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « determination » en français.

**Voir [hearing](hearing "hearing")**

Tableau comparatif d'extraits de texte anglais-français

| Extrait de texte anglais | Extrait de texte français |
|---|---|
| 3. These Rules shall be interpreted and applied so as to secure the just, most expeditious and least expensive **determination** of every proceeding on its merit. | 3. Les présentes règles sont interprétées et appliquées de façon à permettre d’apporter une **solution** au litige qui soit juste et la plus expéditive et économique possible. *Règles de la Cour fédérale (1998)*, art. 3 |

- détermination (du montant d’une indemnité, du sort de qqn)

- décision
- décision préliminaire / décision d’avant dire droit
- sentence (?)
- contrôle (?)

- instruction (d’une affaire, d’un appel, d’une demande)

- affaire

- mesure (judiciaire)

- solution
- conclusion

- intervention

- constatation (des faits)
- caractérisation (du cadre factuel)

- appréciation (facteur, critère, élément d’~)
- appréciation (du bien-fondé d’une accusation)

- fermeté
- volonté (résolue, ferme)

- résolution (d’un contrat)
- résiliation (d’un contrat)

- reconnaissance (du statut de réfugié)

## À éviter

- détermination (au sens de « décision »)

## Phraséologie

- *legal determination* = conclusion de droit
- *notice of determination* = avis de dénonciation (d’un contrat)
- *to make a determination* = statuer sur / examiner si / se prononcer (sur)
- *to reach a determination on the merits* = statuer sur le fond / statuer au fond
- *to express its determination and commitment to* = exprimer sa ferme intention et sa volonté résolue de

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Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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