##  [charge](/les-mots-du-droit/charge)

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « charge » en français.

**Voir [case](case "case")**

- chef d’accusation (pén.)
- charge (réelle) (civ.)

## Phraséologie

- *The accused was convicted on all four charges* = L’accusé a été reconnu, déclaré, jugé coupable des quatre chefs d’accusation.
- *The accused denies the charges* = L’accusé nie les accusations
- *Real property affected with a charge, an encumbrance* = immeuble, bien-fonds grevé d’une charge

##  Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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