## [trilogie / trinité](/juridictionnaire/trilogie-trinite) 1. Dans le style juridictionnel et doctrinal, les mots *trilogie* et *trinité* servent à désigner tout ensemble de trois décisions judiciaires, de trois [critères](critere-norme-test) ou de trois [principes](doctrine-principe-regle-theorie) fondamentaux portant sur un même sujet et faisant autorité. Par exemple, dans la jurisprudence canadienne, la *trilogie Van der Peet*, qui a trait à la question des droits ancestraux ou aborigènes, comprend donc trois [arrêts 1](arret-jugement) rendus en la matière par la Cour suprême du Canada dans un intervalle rapproché. Il ne faut pas croire que par *trilogie* on entend que les mêmes parties se sont adressées trois fois à une [juridiction](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction) supérieure pour qu’elle tranche différents aspects d’une même question [litigieuse](colitigant-litigant-litige-litigieux). *Trilogie Bell Canada, Courtois* et *Alltrans Express*. « Le premier courant jurisprudentiel englobe la trilogie des arrêts Miller, Cardinal et Morin. » Dans l’exemple des décisions *Van der Peet*, la *trilogie* est *constituée* ou *formée* par les arrêts *R.* c. *Van der Peet*, \[1996\] 2 R.C.S. 507, *R.* c. *N.T.C. Smokehouse Ltd.*, \[1996\] 2 R.C.S. 672, et *R.* c. *Gladstone*, \[1996\] 2 R.C.S. 723. Tous trois ont permis à la Cour suprême d’établir progressivement les principes fondamentaux qui sous-tendent ce qui est devenu, non pas la \[[théorie](doctrine-principe-regle-theorie)\] ni la \[[règle](doctrine-principe-regle-theorie)\], mais la doctrine des droits ancestraux. La *trilogie Thomson Newspapers*, *Harper* et *Bryan* a permis au juge Bastarache, à la Cour suprême du Canada, de définir les fondements de l’application de la démarche contextuelle dans l’interprétation de l’article un (et non \[premier\]) de la *Charte canadienne des droits et libertés*. *Application*, *applicabilité d’une trilogie*. [*Pertinence*](pertinence), *validité d’une trilogie*. *Statut*, *[valeur](valeur) d’une trilogie* (au regard de l’évolution du droit). *[Préceptes](precepte) d’une trilogie*. *Volets de la trilogie Pelech* (dans le droit de la famille). Il serait faux également de croire qu’une *trilogie jurisprudentielle* constitue en quelque sorte un code complet de règles de droit régissant une matière, même si s’est élaborée à partir des décisions *formant trilogie* une jurisprudence dite [constante](constant-ante). Dans l’exemple de la *trilogie Van der Peet*, la Cour suprême du Canada a rendu pas moins de sept décisions, dont la *trilogie* [sus](sus)mentionnée, entre avril et octobre 1996, qui se rapportaient sous leur grand titre aux droits ancestraux des Autochtones. En somme, les règles de droit qui gouvernent la question des droits ancestraux au Canada et qui s’inspirent toutes d’une disposition ([disposition 1](disposition), [disposition 2](clause-disposition-stipulation)) particulière de la *Charte canadienne des droits et libertés* tirent leur source de dix arrêts de la Cour, mais c’est l’arrêt *Van der Peet* qui doit être considéré comme la *décision faisant autorité*, la *décision de principe*, l’*arrêt clé*, l’*arrêt charnière*, l’*arrêt fondamental*, l’*arrêt qui fait école*, *qui fait jurisprudence*, l’*arrêt type*, *déterminant* (et *non* l’arrêt \[séminal\]) en la matière. La *trilogie* que constituent les arrêts *Saumur*, *Switzman* et *Roncarelli* a permis à la Cour suprême du Canada de donner raison au défenseur des droits et libertés à l’encontre de lois adoptées qui restreignaient les droits et libertés des personnes. 2. On peut parler aussi d’une *trilogie* en matière législative. « Cette mesure législative est la troisième d’une trilogie de projets de loi portant sur le règlement des revendications territoriales au Yukon. » *Trilogie législative*. 3. Les trois éléments fondamentaux d’une réalité juridique formeront eux aussi une *trilogie*. Ainsi en est-il, par exemple, dans le droit des biens en régime civiliste, des trois composantes du droit de propriété. On dira, par conséquent, dans le seul ordre alphabétique et non logique ou hiérarchique, par souci de [commodité](commodite), que le droit d’abuser ou de disposer de la chose (*jus abutendi*), c’est-à-dire le droit d’en faire ce qu’en ferait son propriétaire, le droit d’en percevoir les [fruits](fruit) ou droit de [jouissance](jouir-jouissance) (*jus fruendi*) et le droit d’en user, de l’utiliser sans en détruire la substance, ou le droit d’usage, diminutif du droit d’[usufruit](quasi-usufruit-quasi-usufruitier-usufruit-usufruitier) (*jus utendi*), sont des droits réels qui résultent d’un démembrement du droit de propriété. Ils forment un trio appelé *trinité domaniale* du droit de propriété, laquelle a permis de formuler en la matière la théorie des [faisceaux](faisceau) de droits. 4. Puisque le mot *trilogie* a été créé à l’origine (du grec *trilogia*) pour désigner un ensemble de trois œuvres littéraires ou artistiques, son emploi juridique se rapporte presque exclusivement à un groupe soit de trois textes (décisions judiciaires, lois, règlements), soit de trois principes ou critères susceptibles d’être remis en question ou même abandonnés par suite de l’évolution du droit. On dit plutôt *trinité*, s’inspirant du sens originaire ecclésiastique ou religieux du mot, pour désigner l’union de trois principes ou de trois objets ou réalités juridiques inséparables et distinctes, plus à l’abri de toute remise en question, telle la conception susmentionnée des éléments formant le droit de propriété en régime civiliste ou encore, s’agissant de la création d’une [fiducie](fiduciaire-fiducial-fiducialement-fiduciant-fiducie-quasi-fiducial) en régime de common law, la *trinité* (et non la \[trilogie\]) *des certitudes*, qui comprend la *certitude quant aux biens assujettis à la fiducie*, la *certitude quant à l’intention* (du constituant de créer une fiducie) et la *certitude quant aux bénéficiaires*. ## Renseignements complémentaires - [doctrine](doctrine-principe-regle-theorie) ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? 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