##  [sacramentel, elle](/juridictionnaire/sacramentel)

*Sacramentel* qualifie en droit des *termes*, des *mots*, des *paroles*, des *formules* qui doivent être employés littéralement, qui ne peuvent comporter des variantes dans leur [prononcé](prononce-prononcer-prononciation) ou dans leur [libellé](libelle-libeller-teneur) sous peine de nullité ou d’invalidité. Les *mots* ainsi qualifiés doivent nécessairement figurer dans des actes sous [seing](contreseing-seing-sous-seing) privé pour que ces derniers soient valides. Par exemple, la *formule* que prononce le président ou la présidente du [jury](jury) pour communiquer au tribunal la décision prise par les [jurés](jure) est *sacramentelle* parce qu’elle est fixée par les règles de [procédure](procedure) et qu’elle ne souffre aucune variante, le libellé du serment que prononce le ou la témoin avant de rendre son témoignage au procès est fixé par la loi. Certaines *déclarations* solennelles sont *sacramentelles*, mais non pas toutes, elles sont assujetties à une *formule sacramentelle* lorsqu’elles sont consacrées par l’usage, par la [pratique](pratique), par des règles ou par la loi; elles sont alors immuables, leur libellé est obligé, il ne peut pas être changé.

La *formule* qui n’est pas *sacramentelle*, mais qui est équivalente aux yeux du droit, est dite [équipollente](equipollent-ente), cet adjectif étant l’antonyme de *sacramentel*.

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