## [provoquer](/juridictionnaire/provoquer) Si le sens de ce verbe qui vient immédiatement à l’esprit est dépréciatif (*provoquer un accident*, *un incendie*, *la mort*, *provoquer quelqu’un à se battre*, *à commettre une infraction*), il est pourvu d’une contrepartie méliorative (*provoquer à l’excellence*, *à se dépasser*). Dans un sens neutre, le verbe *provoquer* s’emploie en droit pour désigner, au sens faible, l’acte consistant pour une autorité à demander à quelqu’un de répondre à des questions, à l’inviter à donner des explications, à intervenir dans une [instance](instance), à communiquer une information, à hâter ou à entraîner la survenance d’un événement. Par exemple, le juge qui, à son initiative, amène les parties à se concilier *provoque la [conciliation](arbitrage-conciliation-mediation-tiers-arbitrage)*. La tentative de conciliation représente un essai destiné à *provoquer une conciliation* à tout moment de l’instance. L’*avis* ou la *consultation provoqué* par une *obligation* (légale ou autre) est qualifié d’[obligatoire](compulsoire-obligatoire). La publicité commerciale vise à *provoquer l’achat* de biens ou de services. La partie qui présente une requête, une pétition ou toute autre sorte de demande entend *provoquer une décision* à son avantage. *Prendre ou provoquer une mesure*. *Provoquer un mineur à la mendicité*, *à faire un usage illicite d’une substance prohibée*. « Le fait de provoquer au suicide est puni de trois ans d’emprisonnement. » *Provoquer l’intervention d’un tiers*, *de la force publique*. Une interprétation judiciaire peut finir par *provoquer une intervention* législative, un avis envoyé aux parties à un [différend](differend-dispute) peut *provoquer une [médiation](arbitrage-conciliation-mediation-tiers-arbitrage)*, les créanciers personnels des [indivisaires](indivis-indivisaire-indivisement) peuvent *provoquer le partage des biens* du débiteur, le tuteur peut *provoquer la constitution* du conseil de tutelle et le défaut du débiteur suffit à *provoquer*, c’est-à-dire à entraîner, la [*clôture*](clore-clos-close-cloture-cloturer) (en régime civiliste) ou la [*cristallisation*](cristallisation-cristalliser) (en [common law](common-law)) de l’[hypothèque](hypotheque-hypothequer). Le verbe *provoquer* s’emploie aussi au sens fort d’exiger, d’obliger, de charger, d’ordonner. « Le juge chargé du contrôle peut assister aux opérations du technicien. Il peut provoquer ses explications et lui [impartir](impartir) des délais. » ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator). - [Langue juridique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A567#navigateur-navigator-resultats-results) - [Cooccurrences du domaine juridique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A567&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A568#navigateur-navigator-resultats-results) - [Prépositions (à, de, en…)](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A580#navigateur-navigator-resultats-results) - [Vocabulaire](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A599#navigateur-navigator-resultats-results) - [Synonymes et nuances de sens](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A599&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A611#navigateur-navigator-resultats-results) ## Liens connexes - [Juridictionnaire](/fr/juridictionnaire/index-fra) (page d’accueil) - [Outils d’aide à la rédaction](/fr/outils-tools/index-fra) - [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator) (permet de trouver rapidement des conseils linguistiques) - [TERMIUM Plus®](http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra) - [Communiquer avec le Portail linguistique du Canada](/fr/apropos-about-fra#a8)