## [probant, ante](/juridictionnaire/probant) L’adjectif *probant* est issu du latin *probans*, *probantis*, dérivés participiaux du verbe *probare* signifiant prouver. Il se prend en deux sens, le premier, technique, le second, courant. 1. Dans sa première acception, le mot *probant* qualifie tout ce qui constitue une preuve, tout ce qui a [force](force) de preuve, tout ce qui possède les attributs nécessaires pour être une preuve. Ainsi, un *fait probant*, un *acte probant*, une *pièce probante* sont des éléments qui servent de preuve juridique, non des éléments qui sont destinés à servir de preuve ou qui participent de la nature de la preuve, comme il faut entendre l’adjectif [probatoire](probatoire). La *preuve probante* est celle qui est [pertinente](pertinent-relevant) et qui est [admissible 1](admissible-eligible), peu importe qu’elle soit convaincante ou non. « L’intérêt public prépondérant peut justifier l’exclusion de preuves qui seraient par ailleurs pertinentes et probantes. » Un *témoignage* est qualifié de *probant* quand, par exemple, le témoin, expert reconnu n’ayant aucun lien avec l’une des parties à l’affaire et étranger dans celle-ci, rend un témoignage scientifique pour éclairer la cour. Le caractère purement objectif et impersonnel de cette preuve testimoniale permet de qualifier le *témoignage* de *probant* parce qu’il constitue une preuve et a force de preuve, peu importe qu’il soit défavorable à une partie et, dès lors, peu convaincant pour elle. Le *dossier* très bien documenté qui contient toutes les pièces dont communication a été faite à la partie adverse conformément aux règles de [procédure](procedure) est *probant* puisqu’il constitue, en l’état, une preuve jugée [recevable](admissible-inadmissible-irrecevable-recevable). L’*élément probant* est un *élément de preuve* que l’on utilise pour étayer son [argumentation](argument-argumentation-argumenter-argutie). « Je suis d’[accord](accord-etre) pour dire que ce n’est pas [obligatoire](compulsoire-obligatoire), mais les avocats utilisent l’argument comme un élément probant. » « Cette décision peut être considérée comme un élément probant par les autres tribunaux. » Le *caractère probant* d’un élément de preuve facilite la conclusion d’une affaire dont est [saisi](saisine-saisir) un tribunal. « Le caractère probant des éléments de preuve génétiques permet à la police et aux tribunaux de faire des économies importantes puisque l’enquête peut être accélérée et le procès, simplifié. » La *[valeur](valeur) probante* d’une preuve est la force qu’elle possède pour contribuer à la manifestation de la vérité, entendue ici dans son sens judiciaire. Le juge doit toujours *soupeser la valeur probante d’une preuve* par rapport au risque de préjudice qu’elle peut causer. « La preuve produite n’a pas de valeur probante pour l’accusation dont le juge était saisi. » « Il est nécessaire de peser la valeur probante du témoignage de l’expert. » *Force probante*. « Toute copie certifiée conforme est admissible en preuve et, sauf preuve contraire, a la même force probante que l’original. » *Valeur*, *force probante marquée*, *significative*, *véritable*. Il importe de souligner que la *force probante* en matière de preuve est tout à fait étrangère au fait qu’elle soit convaincante ou persuasive : c’est sa force comme constituant une preuve, peu importe, en ce sens, qu’elle [emporte](emporter) [conviction](conviction) ou qu’elle soit écartée par le tribunal. « La preuve à l’appui des revendications autochtones peut couvrir toute la gamme des forces probantes, de la preuve hautement convaincante à la preuve hautement contestable. » Puisque l’adjectif *probant* a, dans cette acception, le sens de ce qui a valeur de preuve, la locution juridique *en* *[forme](fond-forme) probante* signifie en forme authentique, c’est-à-dire de [bonne](bon-bonte) foi et régulièrement, selon toutes les formalités [requises](requerable-requerir-requis-requisitionnable), sans défaut de force ni [incompétence](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction) de l’officier public – notaire, avocat, greffier – qui le reçoit, qui le signe ou qui l’enregistre. L’*écrit* [dressé](dresser) en cette forme et ainsi reçu est authentique, il est *en* *forme probante*. La *forme probante* est la régularité d’un acte, le fait qu’elle est conforme aux formalités [prescrites](prescription-prescriptionnaire-prescrit). « Tout [procès-verbal](proces-verbal-verbalisateur-verbaliser) ou rapport n’a de valeur que s’il est probant, régulier en la forme. » C’est aussi la forme que prend une chose au regard de la preuve. « Sa forme probante est celle d’une présomption ou d’un commencement de preuve par écrit qui permet de faire la preuve de la [présomption](fictif-fiction-presomptif-presomption). » « En ce qui concerne la forme probante de l’acte de l’état civil, seules ont forme probante [quasi](quasi) absolue les énonciations provenant des constatations et affirmations personnelles de l’officier d’état civil. » *Obligation en forme probante et [exécutoire](execution-executoire)*. 2. Dans sa deuxième acception, liée étroitement à la première, l’adjectif *probant* qualifie tout ce qui, en matière de preuve, est convaincant, concluant, irrésistible, tout ce qui prouve par la force de son *caractère probant* (au premier sens), tout ce qui s’[avère](averer) efficace. Tout *argument*, tout *cas*, tout *exemple*, tout *indice*, tout *motif*, tout *résultat*, tout *signe* qui, du fait de la probité, de l’honnêteté [notoire](notabilite-notable-notablement-notoire-notoirement-notoriete) de celui qui l’énonce ou l’invoque et de son caractère rationel et persuasif, possède la force nécessaire pour emporter conviction peut être qualifié de *probant*. Est *probant* le *plaidoyer* qui illustre toutes les qualités qu’il faut pour permettre qu’on le qualifie de la sorte : il est ardent et éloquent, émouvant et habile, il impressionne par la logique de sa présentation et la force de ses arguments, il est passionné et persuasif. *Démonstration*, *raison probante*. *Données probantes*. *Motifs probants*. *L’acte*, le [*bail*](bail), le [*contrat*](contrat-convention), le *document*, le *texte*, le *titre juridique* auquel on peut se fier, dont le contenu paraît véridique et bien établi à première vue, qui semble ne pas pouvoir être fructueusement contesté venant d’une personne dont l’autorité, la probité et la fiabilité sont notoires, est *probant*. La *preuve probante* est irrésistible, accablante, certaine, concluante, incontestable, décisive, [indéniable](incontestable-inconteste-indeniable-indiscutable-indiscute-indubitable), irréfutable, [péremptoire](irrefragable-refragable-peremptoire) : elle convainc de par sa seule existence. « La preuve est claire, probante, écrasante et convaincante; pourtant, le gouvernement n’a rien fait. » *Conclusion*, *justification* *probante*. De même qualifiera-t-on la *copie*, la *pièce*, dont l’origine et la nature sont bien établies : elles sont *probantes* parce qu’elles sont convaincantes et concluantes aux yeux du tribunal ou du [jury](jury). *Établir*, *démontrer*, *prouver de manière probante*, *de façon probante et concluante*. 3. On ne peut que dans cette deuxième acception exprimer un degré supérieur ou inférieur de qualité à cet adjectif : ce qui est *très probant*, *fort probant*, *le plus probant*, *plus que probant*, *peu probant*, *extrêmement*, *extraordinairement probant*, *assez probant*, *tout à fait probant*, *beaucoup plus* ou *beaucoup moins probant*, *véritablement probant* ne peut être que ce qui sert à convaincre. Ce qui constitue une preuve au premier sens du mot *probant* ne peut être \[plus probant\] ou \[moins probant\]. 4. Dans ses deux acceptions ci-exposées, l’adjectif *probant* ne peut qualifier une personne. On ne peut pas dire d’une personne qu’elle est \[probante\], mais on dira qu’elle a de la *probité*, terme issu de la même racine latine que l’adjectif *probant*, de la droiture, de l’honnêteté, de l’intégrité, de la rectitude morale. « Les personnes qui ont commis des fautes graves doivent être punies et des gens plus probants doivent prendre leur place » (= il eût fallu dire, par exemple, des gens dignes de confiance, des gens probes). ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. 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