##  [moyennant](/juridictionnaire/moyennant)

1. Le mot *moyennant* a *moyen* comme mot base. Cette préposition signifie d’abord au moyen de, par le moyen de, avec l’aide de. « Ce sont des questions extrêmement sérieuses qu’il faut régler et moyennant lesquelles nombre de députés pourraient appuyer le projet de loi. » Elle signifie ensuite, et c’est là son sens le plus fréquent, au prix de, contre, en échange de. Dans cette acception courante, le mot *moyennant* se rapproche, tout en s’en distinguant, de la locution adverbiale *en contrepartie de*. « Le maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de stationnement. » « Le louage d’ouvrage est un contrat par lequel l’une des parties s’engage à faire quelque chose pour l’autre, moyennant un prix convenu entre elles. » « Moyennant des reçus, l’agence peut accepter de rembourser certaines dépenses. »

Il convient de remarquer que, dans ce dernier sens surtout, le style juridique en particulier préfère l’[omission de l’article](article-omission-de). *Refuser un programme fédéral moyennant indemnisation*. En outre, la préposition s’accompagne le plus souvent d’un mot désignant une valeur en argent. « Chacun des enfants ou descendants aura, en ce qui concerne sa part de succession, la faculté d’exiger, moyennant sûretés suffisantes et garanties du maintien de l’équivalence initiale, que l’[usufruit](quasi-usufruit-quasi-usufruitier-usufruit-usufruitier) soit converti en une rente [viagère](viager) d’égale valeur. » « Un employeur agissant de bonne foi devrait pouvoir congédier un employé, moyennant préavis, ou indemnisation en lieu de préavis. »

*Moyennant cautionnement*, *commission*, *compensation*, *contrepartie pécuniaire*, *frais raisonnables*, [*fret*](chargeur-chargeuse-fret-freter-freteur-freteuse), *juste et préalable indemnité*, *loyer*, *paiement des [honoraires](honoraire)*, *plein recouvrement des coûts*, *prime ou cotisation*, *prix en argent*, *récompense*, *redevance*, *remboursement*, *rémunération*, *rente [foncière](foncier-iere)*, *restitution du prix convenu*, *rétribution financière*, *soulte payable au comptant ou en versements*.
2. Le mot *moyennant* entre dans la composition de locutions telles que *moyennant quoi*, dont la fonction grammaticale consiste à relier deux prépositions ou deux phrases. Elle s’emploie au sens de en échange de quoi et, par extension, grâce à quoi. « Jointe au [chèque](cheque-chequier) se trouvait une lettre demandant une signature, moyennant quoi la somme d’argent serait automatiquement déduite tous les mois de son compte bancaire. » « La demanderesse remettrait au défendeur la somme convenue, moyennant quoi elle aurait le droit de recevoir la moitié des actions. » Plusieurs linguistes décrient la locution conjonctive *moyennant que* la considérant archaïque ou vieillie; elle est à tout le moins littéraire. Il vaut mieux la remplacer par *sous la réserve que*, *à (la) condition que* ou *pourvu que*. « Le projet de loi permet aux éditeurs américains de venir s’établir au Canada, moyennant que (= pourvu que) leur requête en investissement soit [agréée](agreer-approuver-receptionner) par le ministre du Patrimoine canadien. »

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