##  [justifier (de)](/juridictionnaire/justifier-de)

1. Dans le discours juridictionnel, le verbe *justifier* suivi de la préposition *de* s’emploie au sens qu’il a dans la langue usuelle, soit celui d’apporter, de rapporter, de présenter, de produire la preuve d’une chose pour en montrer la régularité, la [nécessité](necessite), la vérité, la légitimité, le *bien-fondé*. Toutefois, de transitif direct il devient, par effet de style juridique, dit effet Thémis, intransitif et, de sens large, il acquiert un sens étroit en limitant surtout à des éléments matériels la preuve nécessaire aux besoins de la justification. *Justifier de ses pouvoirs*, *de ses capacités*, *de son habilitation*, *de sa procuration*, *de son autorisation*, *de son [mandat](mandant-mandat-mandataire-procuration)*, *de son intérêt*. La production des éléments de preuve propres à la justification suffisante sont, selon le cas, un justificatif, des pièces justificatives, des documents authentiques, autrement dit tout élément de preuve matériel [valable](valable-validation-valide-valide). *Justifier de ses dépenses* (au moyen de reçus), *de son identité* (en produisant son passeport), *de sa qualité* (à l’aide d’un certificat, d’une [attestation](attestation-attester) ou d’un titre), *d’un dépôt* (*[dépôt 1](a-compte-arrhes-depot), [dépôt 2](baillement-depot-detention-garde)*) (en présentant un [récépissé](recepisse-recu)), *d’un acte [hypothécaire](hypothecaire)* (en produisant copie du certificat d’enregistrement), *de son honorabilité professionnelle* (en joignant à sa demande une déclaration sur l’honneur). « Lorsqu’il justifie de trois années de résidence régulière en France, l’[apatride](apatride-apatridie) statutaire bénéficie de plein droit d’une carte de [résident](residant-resident) d’une durée de validité de dix ans. »

Ainsi, lorsqu’on est appelé à *justifier de* qqch., il suffit de fournir une explication claire et précise, de produire une motivation satisfaisante, le tout sous forme de preuve matérielle, toute idée d’[argumentation](argument-argumentation-argumenter-argutie) ou de défense étant absente.
2. Il reste à faire apparaître la nuance sémantique qui distingue le verbe *justifier* comme intransitif de deux autres verbes de la langue du droit identiquement construits et quasi-synonymes : [arguer](arguer) et exciper ([exciper 1](disculper-exciper-justifier), [exciper 2](exciper)). Le verbe *arguer de* signifie soit avancer une proposition ou un fait comme prétexte, donner comme excuse ou énoncer comme argument (*arguer de sa [bonne](bon-bonte) foi*, *arguer de l’illégalité d’une disposition*, *arguer de l’autorité de la chose jugée*). Comme lui, le verbe *exciper de* s’accompagne de compléments similaires (*exciper de la [force](force) majeure*, *d’une incompatibilité législative*, *d’une décision favorable*). *Arguer* et *exciper* ont le sens d’invoquer, d’argumenter et de plaider et connotent, contrairement au verbe plus neutre *justifier*, l’idée d’une défense énergique ou véhémente et d’un élément de [conviction](conviction) dans le cadre d’une *argumentation* ou d’une *plaidoirie*.

*Exciper de qqch.* se dit plus précisément de l’acte qu’accomplit l’[excipant](excipant-excipante) lorsqu’il invoque une autorité, un argument pour sa défense, qu’il la fonde sur un principe de droit reconnu, qu’il fait état d’une défense, qu’il allègue un fait ou qu’il soulève une exception. Le plaideur *excipe de son bon droit* et le juge *excipe de son [incompétence](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction)*.

Si *arguer de* se dit dans le contexte d’une argumentation et *exciper de* dans celui de l’invocation d’un moyen de défense, *justifier de* s’emploie quant à lui dans le contexte d’une preuve produite pour établir la régularité d’une situation ou la légitimité d’une demande, toute défense ou toute argumentation étant ainsi exclue de son aire sémantique.
3. Il importe de signaler que le sujet du verbe *justifier* aux sens de disculper ([disculper 1](disculper-exciper-justifier), [disculper 2](desinculpation-desinculper-disculpation-disculper)), de faire admettre et de prouver ou d’expliquer peut être une personne, ce qu’il est le plus souvent, ou une chose. « Les témoins oculaires ont justifié le [prévenu](accuse-defendeur-deresse-inculpe-prevenu) de toute [inculpation](accusation-inculpation-prevention) éventuelle. » « Le bien-fondé de ses remarques a justifié à souhait son intervention. » « Il a tenté vainement de se justifier et de nous convaincre. » Toutefois, le sujet du participe passé à la forme passive (*être justifié de*) suivi d’un verbe ne peut jamais être une personne. C’est commettre un anglicisme que de dire que telle personne – physique ou morale – était justifiée d’accomplir tel acte ou d’ordonner la prise de telle mesure, quand il faut dire, plutôt, qu’elle *avait raison*, de *bonnes raisons*, qu’elle *était en droit* de l’accomplir ou de l’ordonner, qu’elle l’avait accompli ou ordonnée *à juste titre*, qu’elle *était autorisée*, qu’elle *se croyait autorisée*, qu’elle *était habilitée* à l’accomplir ou à l’ordonner. « La cour a conclu que l’employeur était justifié de le congédier. » (= était fondé à le congédier, l’a congédié à juste titre). En pareil cas, c’est la tournure impersonnelle qui est [adéquate](adequat-adequatement-adequation) et correcte : il était justifié pour l’employeur de le congédier.
4. Il faut garder à l’esprit la nuance de sens qui distingue les verbes transitifs directs *justifier* et *disculper*. Ce qui *disculpe un accusé* permet, dit-on en droit criminel canadien, de prouver hors de tout doute raisonnable son innocence, tandis que ce qui le *justifie* permet d’affirmer qu’il a fait ce qu’il a dû faire dans les [circonstances](circonstance). Alors que l’acte de [disculpation](desinculpation-desinculper-disculpation-disculper) oblige à plaider le fait, l’*acte de justification* oblige à plaider le droit, pour paraphraser *Paul Dupré*.

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

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