## [jus](/juridictionnaire/jus) S’écrit aussi, mais plus rarement, *ius*. Prononcer yousse. Le *jus*, les *jura*. 1. Ce latinisme venu du droit romain et dont les historiens du [droit](droit) ne manquent jamais l’occasion d’expliquer pourquoi *jus* et ses nombreux dérivés sont restés dans les droits modernes signifie *droit*. Il s’entend au sens objectif de régime ou de système de droit. Par extension, il signifie [règle](doctrine-principe-regle-theorie) ou ensemble de règles de droit dont l’objet consiste à régir les rapports entre particuliers, soit le droit civil ou *jus civilis*, ou il s’entend au sens subjectif de [principe](doctrine-principe-regle-theorie) ou de pouvoir, de prérogative ou de droit dont [jouit](jouir-jouissance) son titulaire, par exemple le droit de disposer de son bien comme on l’entend (*jus disponendi*) ou d’en disposer en allant même jusqu’à le détruire (*jus abutendi*). 2. Le mot *jus* entre dans la composition de plusieurs locutions - du droit civil et du droit des biens en régime de common law - qui trouvent presque toutes leur origine dans le droit romain. Voici les plus courantes : le *jus accrescendi*, droit d’[accroissement](accroissement-accroitre-croit), encore appelé en common law droit de survie ("right of survivorship"), le *jus ad rem*, droit personnel à une chose, le *jus belli*, droit de la guerre, qu’il faut distinguer du *jus bellum dicendi*, droit de déclarer la guerre, *jus cogens*, droit [impératif](imperatif-imperieux) ou contraignant en droit international public par opposition au *jus dispositivum*, droit [supplétif](indicatif-directif-potestatif-suppletif), le *jus commune*, droit commun, le *jus distrahendi*, droit du créancier gagiste de vendre le bien qui garantit sa créance, le *jus fruendi*, droit aux [fruits](fruit) de jouissance, le *jus fundi*, droit du fonds (voir l’article [inventeur](inventeur-inventrice-invention-inventivite-tresor)), c’est-à-dire le droit du propriétaire du fonds sur le trésor (droit civil) ou l’objet (common law) qu’on y découvre, droit complémentaire au *jus inventionis*, droit de l’inventeur, le *jus gentium*, droit des gens, des nations, ou, dans son expression moderne, droit international public, le *jus in aliena solo*, droit dont on est titulaire dans le fonds d’autrui, le *jus in personam*, droit personnel (du créancier vis-à-vis du débiteur de la prestation) par opposition au *jus in re*, droit réel dans la [théorie](doctrine-principe-regle-theorie) classique des droits patrimoniaux, dont le droit correspondant en common law est le droit dans la chose d’autrui ou droit *in re aliena* par opposition au *jus in propria*, droit dans la chose qui appartient à soi et droit réel en common law ou *jus in rem*, le *jus naturale*, droit naturel, le *jus necessitas*, droit de [nécessité](necessite), le *jus non scriptum*, droit non écrit par opposition au *jus scriptum,* droit écrit ou positif, le *jus soli*, droit du sol ou du territoire en droit international privé, le *jus spatiandi*, droit ou [servitude](servitude) de passage, et, enfin, le *jus tertii*, droit du tiers. - [inventeur](inventeur-inventrice-invention-inventivite-tresor) ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? 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