## [juré, ée](/juridictionnaire/jure) 1. Le *juré* est la personne choisie par le sort pour faire partie d’un [jury](jury) criminel ou civil. La forme féminine de ce substantif est *jurée*. Au pluriel : *jurés*. *Loi sur les jurés*. Il faut éviter de dire \[servir de\] *juré* ("to serve as a juror") ou le \[service de juré\]; on dit plutôt *remplir* ou *exercer les fonctions de juré* ou encore *[siéger](sieger) comme juré*. Le mot *juré* désigne non seulement la personne choisie pour juger une affaire donnée, mais aussi celle qui figure sur la *liste de jurés* ou sur le *tableau de* ou *des jurés*. Ce double emploi ne crée pas normalement de difficulté. Dans le cas où il y a lieu d’établir la distinction, on parlera des *candidats-jurés* ("prospective jurors"). Le *Code criminel* du Canada, en ses articles 626 à 644 actuels, emploie indifféremment les mots *liste* et *tableau* pour rendre le terme anglais "jury panel". Il serait préférable de distinguer les deux termes français. La *liste de jurés* ("jury roll" ou "jury list") désignerait la liste générale de toutes les personnes aptes à *exercer les fonctions de juré* dans une circonscription donnée et *tableau des jurés* ("jury panel", voir au point 3) ci-dessous), la liste des personnes choisies sur la liste générale en vue de constituer le *jury* *de jugement*. On trouve aussi la forme *tableau de jurés*. « Lorsqu’un jury doit être désigné, le juge qui fixe la date du procès doit [prescrire](prescrire) au [shérif](sherif) d’assembler un tableau de jurés. » « La Commission de jury a pour fonction de concourir à la confection de la liste de jurés ou au tirage au sort des jurés devant faire partie du tableau de jurés. » Former un tableau de jurés, c’est dresser la *liste du jury* ou *former un jury*. 2. Les personnes appelées à *faire fonction de juré* sont d’abord convoquées. Le salarié ainsi appelé obtient de son employeur un *congé pour fonctions judiciaires* ("jury leave"). S’il est retenu pour *siéger comme juré*, il aura droit à une *rémunération pour fonctions de juré,* aussi dénommée *[honoraires](honoraire), frais, immunités, allocation* ou *indemnité de juré* ou *de service judiciaire* ("jury-duty pay"). *Convocation, citation de juré* ou *convocation du jury* ("jury notice"). Les *candidats-jurés* sont *recrutés*. *Recrutement des jurés*. Pour être apte à remplir les *fonctions de juré* (et non la \[[charge](charge-decharge-fardeau)\] *de juré*), il est nécessaire de remplir des conditions d’aptitude. *Être capable, incapable de faire fonction de juré. Être habile à agir comme juré, à exercer les fonction de juré. Aptitude des jurés. [Assigner](assignation-assigne-assigner) des jurés ad hoc* ("summoning of tales"). *Assignation des jurés. Appel des jurés, appel du corps des jurés* ("drafting of panels from the jury lists"). 3. *Mode de sélection des jurés. Choix des jurés. Ballotage, répartition des jurés. Rapport de noms de jurés* ("return of jurors") *Registre des jurés.* Les *jurés* sont *sélectionnés* par les avocats à partir d’un tableau dont le mode de constitution varie selon les régimes juridiques. Au Canada, le *tableau des jurés* est constitué par un fonctionnaire du tribunal, le *shérif*, à partir de la liste électorale de la localité où le procès doit avoir lieu. Les citoyens choisis doivent avoir leur résidence principale dans le ressort du tribunal [saisi](saisine-saisir). En France, sont constituées la *liste préparatoire de la liste annuelle,* la *liste annuelle* et la *liste spéciale des jurés* du ressort de la cour d’assises. *Jurés titulaires* et *jurés suppléants*. Avant le début du *processus de sélection des jurés*, les *candidats-jurés* susceptibles de faire preuve de partialité dans leur décision sont *écartés. Juré-[défaillant](defaillance-defaillant-defailli-defaillir), juré réfractaire. Avis de sélection de juré*. ("jury service notice"). Le greffier du tribunal *tire au sort le nom d’un candidat-juré* et les avocats doivent approuver ou récuser ([récuser 1](declinatoire-decliner-recusation-recuser), [récuser 2](recusable-recusant-recusante-recusation-recuser)) la candidature ainsi retenue. *Observations des avocats au moment du choix des jurés* ("jury advocacy"). *Récuser, approuver une candidate-jurée. Récusation motivée, récusation [péremptoire ](irrefragable-refragable-peremptoire)des candidats-jurés. Nombre maximal des récusations péremptoires de jurés. Juré ayant fait l’objet d’une récusation péremptoire. Récusation du tableau, de la liste des jurés. Récusation rédigée selon la formule réglementaire. « Le poursuivant ou l’accusé ne peut demander la récusation du tableau des jurés que pour l’un des motifs suivants : partialité, fraude ou inconduite délibérée du shérif ou des autres fonctionnaires qui ont constitué le tableau. » Juré dispensé* ("excused"), *récusé* ("challenged") ou *mis à l’écart* ("stand by"), *écarté provisoirement*. *Juré suppléant* ("supplementary juror"). C’est le greffier du tribunal qui *[assermente](assermentation-assermenter) chaque juré. Assermenter un juré, assermentation des jurés. « Les douze jurés ont été régulièrement assermentés. » Affirmation solennelle du juré. Qualité de juré.* La bonne administration de la justice peut exiger que soit assurée la *sécurité des jurés* ou la *confidentialité de leur identité. Faire prêter serment à un juré.* Après avoir prêté serment, les *jurés* prennent place sur le *siège des jurés* ou sur le *[banc](banc-college-formation-magistrature) des jurés*, parfois appelé en France *box des jurés*. Se reporter à l’article [boîte](boite-box). Un *juré* peut être *remplacé* ou *libéré* lorsque, au cours du procès, le juge est convaincu que le *juré* ne devrait pas continuer à siéger pour cause de maladie ou pour tout autre motif raisonnable. *Remplacement d’un juré libéré*. 4. La personne qui, étant convoquée pour *remplir les fonctions de juré*, ne donne pas suite à la convocation ou à l’assignation ou qui n’assiste pas aux audiences est coupable d’outrage au tribunal et passible de châtiments et [peines](peine-sentence). *Amendes infligées à un juré pour outrage au tribunal*. 5. Pour le sens à donner aux notions de *grand juré*, de *petit juré* et de *juré de jugement*, se reporter à l’article [jury](jury). 6. Le mot *juré* peut s’employer adjectivement au sens de qui est consacré dans ses fonctions par le serment qu’il a prêté. *Interprète juré. Traducteur juré, traductrice jurée.* ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. 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