## [gré](/juridictionnaire/gre) 1. Appliqué à une personne, ce mot signifie goût, bon plaisir, accord, volonté. Il peut s’employer seul (le *gré* de quelqu’un, son *bon gré*, son *mauvais gré* : on ne peut pas, par exemple, exercer le droit de chasse *contre le gré* des propriétaires du sol), mais on le rencontre plutôt dans la composition de locutions figées. 2. La locution *au gré de*, et ses variantes grammaticales, signifie à la guise de, selon la volonté, la convenance de quelqu’un, comme l’*action rachetable au gré du détenteur* (retractable share) dans le droit des sociétés. L’acte consensuel est accompli ou conclu *au seul gré* des intéressés. L’échéance de la prime est fixée *au gré* des parties, les parties contractantes peuvent déterminer *à leur gré* la durée du contrat, le mandat est révocable *au gré* du [mandant](mandant-mandat-mandataire-procuration), ce qui se fait à la [discrétion](appreciation-discretion) de quelqu’un s’effectue *au gré* de cette personne et, enfin, la liberté de la défense est le droit de tout justiciable de choisir *à son gré* son défenseur. Est forcée la mesure qui est imposée à quelqu’un *contre son gré* à titre de sanction. *De son seul gré* signifie par sa seule volonté : par exemple, l’assureur ne peut, en cours de contrat, modifier *de son seul gré* la prime stipulée, mais les parties peuvent *de leur seul gré* fixer la durée de leur contrat. 3. L’expression *au gré de* peut avoir un inanimé comme complément. « Il appartient au juge de modifier les notions indéterminées employées par le législateur au gré des [espèces](especes), en fonction des [circonstances](circonstance). » 4. La locution adjectivale *de gré à gré* permet de créer des termes qui mettent en relief le caractère privé et mutuel d’une opération juridique, le fait qu’elle se réalise à l’[amiable](amiable-amiablement), avec l’accord des parties, directement, c’est-à-dire sans qu’il y ait intervention de tiers. *Traiter de gré à gré*. *Accord*, *adjudication*, *transaction de gré à gré*. Par exemple, une *rémunération* peut être fixée *de gré à gré* ou elle peut être tarifiée. La [vente](vente) *de gré à gré* est une opération privée entre l’acheteur et le vendeur; elle s’oppose à la *vente* publique dans laquelle quiconque peut se porter acquéreur. En droit administratif, le *marché de gré à gré* est négocié entre l’Administration et les entreprises de son choix après une mise en concurrence préalable des entrepreneurs ou des fournisseurs éventuels. En droit boursier, les *titres de gré à gré*, encore appelés *titres hors cote* ou *hors bourse*, se négocient sans être inscrits officiellement sur le marché boursier. En droit français, la *licitation de gré à gré* ou volontaire, encore appelée licitation à l’amiable, s’oppose à la licitation judiciaire; dans cette opération, les parties s’entendent entre elles pour dénouer la difficulté que présente la coexistence de plusieurs droits sur un même bien, appelée [enchevêtrement](enchevetrement) de droits, qui rend impossible la situation juridique créée de ce fait. ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? 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