##  [fiscal, ale](/juridictionnaire/fiscal)

L’adjectif *fiscal*, apparu au XVe siècle, est emprunté au latin *fiscalis*.

1. Est qualifié de *fiscal* tout ce qui se rapporte au [fisc](fisc-fiscalite) ou à la fiscalité. Ainsi en est-il du *droit fiscal*, du *droit pénal fiscal*, des *droits fiscaux*, du *juge fiscal*, de la *[compétence](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction) fiscale*, du *[contentieux](contentieux) fiscal*, des *lois fiscales*, du *régime* ou du *système fiscal*, de l’*[assiette](assiette) fiscale*, de la *politique fiscale*, de la *réforme fiscale*, de l’*équité fiscale*, des *[dégrèvements](degrevement-degrever) fiscaux*, du *prélèvement fiscal*, de la *[charge](charge-decharge-fardeau) fiscale* des contribuables ou des entreprises, de la *dette fiscale*, de la *pression fiscale*, de l’*[évasion](evasion-evitement-fraude) fiscale*, de l’*évitement fiscal*, de l’*infraction fiscale*, des *pénalités fiscales* ou des *amendes fiscales* qu’infligent les *autorités fiscales* ou l’*Administration fiscale*. La liste pourrait s’allonger presque indéfiniment, une thèse sur l’histoire du vocabulaire fiscal ayant récemment recensé plus de mille substantifs différents employés avec l’adjectif *fiscal*.
2. L’homonyme anglais "fiscal" n’a son sosie français comme équivalent que lorsqu’il qualifie ce qui a trait au *fisc*, autrement il se rend différemment selon le sens, notamment par *financier* (l’*agent financier* : "fiscal agent", les *comptes financiers* de l’[État](etat) : "fiscal accounts", les *mesures financières* : "fiscal actions", le *déficit financier* : "fiscal deficit", les *prévisions financières* : "fiscal forecast", le *plan financier*  : "fiscal plan", la *responsabilité financière* : "fiscal responsability" ou l’*année financière*, l’*exercice (financier*) : "fiscal year", ou par [*budgétaire*](budgetaire-budgetairement) (le *comptable budgétaire* : "fiscal accountant", les *initiatives budgétaires*  : "fiscal actions", l’*austérité budgétaire* : "fiscal austerity", l’*équilibre budgétaire* : "fiscal balance". Voir aussi *politique douanière* : "fiscal policy", *administration des finances publiques* : "fiscal administration", *détérioration des finances publiques* : "fiscal deterioration", le *mois*, le *trimestre d’exercice* : "fiscal month", "fiscal quarter", et la *[clôture](clore-clos-close-cloture-cloturer) de l’exercice* : "end of fiscal year".
3. Pour la distinction à faire entre *évasion fiscale* et *évitement fiscal*, se reporter à l’article [évasion](evasion-evitement-fraude).

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

## Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator).

- [Anglicismes](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A525#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Anglicismes sémantiques](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A525&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A529#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Langue juridique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A567#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Cooccurrences du domaine juridique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A567&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A568#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Traduction](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A594#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Vocabulaire](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A599#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Synonymes et nuances de sens](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A599&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A611#navigateur-navigator-resultats-results)

## Liens connexes

- [Juridictionnaire](/fr/juridictionnaire/index-fra) (page d’accueil)
- [Outils d’aide à la rédaction](/fr/outils-tools/index-fra)
- [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator) (permet de trouver rapidement des conseils linguistiques)
- [TERMIUM Plus®](http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra)
- [Communiquer avec le Portail linguistique du Canada](/fr/apropos-about-fra#a8)