##  [exorbitance / exorbitant, ante](/juridictionnaire/exorbitance-exorbitant)

1. Pour déterminer l’orthographe d’un mot, il faut recourir dans bien des cas, surtout en droit, à son étymologie latine et à sa construction. Si le mot *exorbitant* vient du latin *exorbitans*, participe passé du verbe *exorbitare*, il devient alors fautif de lui ajouter la consonne *h* devant la voyelle initiale du mot base *exorbitant*. En suivant cette règle simple, on comprend pourquoi tous les mots dont l’étymologie relève d’un latinisme et dont la construction est similaire s’écrivent sans la consonne *h* ou avec celle-ci. *Exaspération* (*exasperatio*), [exequatur](exequatur-exequature-exequaturer) (*exequatur*), *exergue* (*exergum*), *exigibilité* (*exigere*), *exode* (*exodus*), [exorde](exorde-preliminaires-soutenements) (*exordium*), [exonération](exempter-exemption-exoneration-exoneratoire-exonerer) (*exoneratio*) et *exordation* (*exordatio*), contrairement à *exhalaison* (*exhalatio*), [exhérédation](exheredation-exherede-exhereder) (*exheredatio*) et *exhibition* (*exhibitio*).
2. L’adjectif *exorbitant* s’emploie absolument ou il s’accompagne de la préposition *de* et, en ce cas, il se prend en un sens différent. Dans sa première [acception](acception), il qualifie ce qui apparaît excessif, exagéré, [indu](indu-restitution), ce qui est clairement [abusif](abus-abusif), parfaitement [prohibitif](prohibitif), ce qui sort (*ex*) des limites (*orbita*) du bon sens, ce qui dépasse la mesure normale ou raisonnable. Il se dit notamment d’un *coût*, d’un *prix*, d’un *tarif*, d’un *compte*, d’une *note*, d’un *gain*, d’un *taux*, d’une *opération*, d’une [pratique](pratique) tout comme d’une *conduite*, d’un *comportement* ou d’un [droit](droit), d’une [règle](doctrine-principe-regle-theorie), d’une [norme](critere-norme-test), d’un *effet*, d’un *pouvoir*, d’une *décision*, d’un [verdict](verdict), d’une *exigence*, d’une [clause](clause-disposition-stipulation), d’une disposition ([disposition 1](disposition), [disposition 2](clause-disposition-stipulation)), d’une [stipulation](clause-disposition-stipulation), d’un *acte*, d’un *loyer*, d’un *marché*, d’un [contrat](contrat-convention).

Ainsi, le *coût d’emprunt* qui est *exorbitant* par son caractère excessif découle d’une *opération de prêt exorbitante* ou draconienne. *Loi sur le redressement des opérations de prêt exorbitantes. Pratique contractuelle, commerciale exorbitante*. Le *loyer exorbitant* excède de beaucoup la [valeur](valeur) du bien donné en *location*.

L’*assertion exorbitante* faite aux consommateurs est fondée sur la recherche répréhensible d’un gain excessif ou abusif. La *décision* jugée [inadmissible](admissible-inadmissible-irrecevable-recevable) peut être qualifiée d’*exorbitante* du fait de son caractère injuste.

Dans une certaine mesure, comme il en est du *comportement exorbitant* que l’on distingue du *comportement oppressif*, la *conduite* qualifiée d’*exorbitante* en matière contractuelle est mise en rapport, dans le droit des délits civils, avec la *conduite oppressive*.

Le droit international privé connaît l’*institution exorbitante* telle que, notamment, l’union polygamique, le lévirat, la maternité de substitution, le mariage unisexe, la [fiducie](fiduciaire-fiducial-fiducialement-fiduciant-fiducie-quasi-fiducial) de [common law](common-law) par rapport à la fiducie civiliste, et ainsi de suite. « Une institution devient exorbitante lorsque, consacrée à l’étranger, elle n’a que très peu de choses en commun avec les institutions du [for](for). »

Dans le droit des contrats en régime de common law, le *contrat exorbitant* ou [*inique*](inequitable-inique-iniquite) est celui qui se révèle foncièrement injuste pour l’une des parties lorsque l’inégalité entre elles a pour effet de profiter à la partie la plus forte et conduit à l’iniquité du contrat. Le tribunal en déclarera la *nullité* puisqu’il s’avère contraire à l’ordre public.

Au Nouveau-Brunswick, la *cour* pourra faire abstraction d’un contrat domestique ou d’un contrat de mariage dans le cas où l’un des conjoints n’a pas obtenu d’avis juridique indépendant ou dans celui où le contrat est inéquitable ou *exorbitant*. Une partie pourra soulever une question préjudicielle en invoquant le fait que certaines *stipulations* sont *exorbitantes* ou iniques parce qu’elles créent une injustice flagrante. *Contrepartie exorbitante*.

Le *marché exorbitant* est celui qui, par exemple, prévoit la livraison de marchandises ou une prestation de services jugée injuste ou déraisonnable.

Une *disposition* légale est qualifiée d’*exorbitante* lorsqu’elle déroge à d’autres dispositions ou à des principes établis dans le droit positif. La [bonté 1](bon-bonte) du législateur pourra l’amener, pour des considérations de tous ordres, à *édicter* des *dispositions dérogatoires* ou *exorbitantes* par rapport à d’autres. De son côté, le juge pourra ordonner par voie d’[injonction](injonction) la prise de *mesures* extraordinaires ou *exorbitantes*, leur *caractère exorbitant* tenant au fait qu’elles dérogent à certains principes reconnus en matière d’injonction.
3. Dans un deuxième emploi, l’adjectif *exorbitant* accompagné de la préposition *de* signifie qui déroge aux prévisions de la règle générale, qui fait exception à un principe établi, qui ne relève pas de quelque chose ou qui va au-delà de ce qui est commun en la matière. Ses compléments les plus usuels ont trait à une *règle*, à un *texte*, à un *moyen*, à une *coutume*, à un *avantage*, à une *pratique*, à une *condition*, à une *modalité*, à une [compétence](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction), à un *droit*. *Disposition*, *règle exorbitante du droit commun*. Le type de *régime* juridique qui est *exorbitant du droit commun* est qualifié aussi de *dérogatoire*.

Tout régime de droit particulier est, par définition, un *régime de droit exorbitant du droit commun*. *Chef de compétence exorbitante d’une [juridiction](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction)*. « L’usage en droit international privé sollicite le qualificatif exorbitant pour stigmatiser certains chefs de compétence juridictionnelle internationale; il considère ainsi que les articles 14 et 15 du code civil créent une compétence exorbitante des juridictions françaises fondées sur la nationalité du plaideur. Le terme suggère que ce privilège de juridiction échappe à l’orbite des principes qui animent la compétence internationale de droit commun. »

« Il n’y a pas lieu d’interpréter restrictivement un texte qui confère clairement un régime juridique exorbitant du droit commun. » Le Décret sur les lignes directrices est exorbitant de la compétence du Parlement sur l’environnement. »
4. Dans l’exemple qui suit, l’adjectif *exorbitant* est correctement employé puisque la préposition *à* se rapporte au mot *dérogation* et non à l’adjectif *exorbitante*. La [présomption](fictif-fiction-presomptif-presomption) de culpabilité constitue une dérogation exorbitante à la présomption d’innocence. »
5. Le substantif *exorbitance* désigne, en droit, une [anomalie](anomalie), le caractère de tout ce qui est jugé *exorbitant*. Il s’emploie dans tous les exemples ci-dessus, aux points 1 et 2, pour lesquels la construction nominale s’avère nécessaire. *Résolution pour cause d’exorbitance* (= pour cause de *conduite exorbitante*, de *comportement exorbitant*). *Imprévoyance et exorbitance du contrat, iniquité et exorbitance du marché*. *Exorbitance d’une institution juridique*, *d’une situation. Incidence*, *seuil*, *reconnaissance de l’exorbitance*. *Degré d’exorbitance*.

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