## [excipant, excipante](/juridictionnaire/excipant-excipante) Puisque exciper ([exciper 1](disculper-exciper-justifier), [exciper 2](exciper)) signifie invoquer un [argument](argument-argumentation-argumenter-argutie) pour sa défense, fonder sa défense sur un principe de droit reconnu, faire état d’une défense ou alléguer, soulever en justice une exception créée notamment par la loi, on dira du plaideur qui oppose à son [adversaire](adversaire) un moyen de défense légitime qu’il *excipe de ce moyen*, lequel pourra être, par exemple, l’aliénation mentale, l’[incompétence](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction) du tribunal, un engagement ayant [force](force) [obligatoire](compulsoire-obligatoire), sa [bonne](bon-bonte) foi, le secret professionnel, l’autorité de la chose jugée, une quittance, le caractère sacré du foyer ou son bon droit. On dénomme *excipant*, *excipante* tout plaideur qui *excipe d’une exception* ou qui, plus généralement, soulève ainsi un moyen de défense. « Devant le tribunal correctionnel, si l’exception préjudicielle est reconnue [recevable](admissible-inadmissible-irrecevable-recevable), l’excipant a l’obligation de [saisir](saisine-saisir) la [juridiction](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction) compétente dans le [délai](delai-retard) qui lui est [imparti](impartir), faute de quoi il est passé outre à l’exception et la [procédure](procedure) principale se continue, sans plus d’égard à l’[incident 2](incident-incidenter). » ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator). - [Grammaire et syntaxe](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A549#navigateur-navigator-resultats-results) - [Accord en genre](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A549&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A556#navigateur-navigator-resultats-results) - [Langue juridique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A567#navigateur-navigator-resultats-results) - [Cooccurrences du domaine juridique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A567&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A568#navigateur-navigator-resultats-results) - [Vocabulaire](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A599#navigateur-navigator-resultats-results) - [Synonymes et nuances de sens](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A599&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A611#navigateur-navigator-resultats-results) ## Liens connexes - [Juridictionnaire](/fr/juridictionnaire/index-fra) (page d’accueil) - [Outils d’aide à la rédaction](/fr/outils-tools/index-fra) - [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator) (permet de trouver rapidement des conseils linguistiques) - [TERMIUM Plus®](http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra) - [Communiquer avec le Portail linguistique du Canada](/fr/apropos-about-fra#a8)