##  [espèce](/juridictionnaire/espece)

Abréviation : *esp.*

1. Comme terme de droit, le mot *espèce* s’entend du [litige](colitigant-litigant-litige-litigieux) qui est soumis à l’examen d’une [juridiction](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction) – judiciaire, quasi judiciaire, administrative ou arbitrale. Ainsi, on peut l’employer s’agissant d’une [instance](instance) judiciaire, d’une [sentence](peine-sentence) arbitrale ou d’une décision rendue par un tribunal administratif. Il s’apparente aux mots [*cas*](cas), [*cause*](cause), *instance*, *litige*, *affaire*, *procès*. « Affaire par affaire, cas par cas, espèce par espèce, le juge ne connaît que les causes que les plaideurs soumettent à son examen. » « Ces principes ont été récemment rappelés dans une espèce où un homme, après avoir séduit, puis rendue mère une très jeune fille, l’avait épousée. » Les drames passionnels sont les espèces dans lesquelles les acquittements sont les plus fréquents. » Il faut éviter de dire \[en l’espèce\] dans le contexte d’une affaire ou d’une [circonstance](circonstance) étrangère au droit ou à l’administration; on dit plutôt *en l’occurrence* (deux *c* et deux *r*).
2. Pour désigner soit la cause qu’il a instruite ou dont il a été [saisi](saisine-saisir), soit les parties qui ont [comparu](comparaitre-comparant-comparution) devant lui, le juge emploie la locution figée *en l’espèce* ou l’expression *dans la présente espèce*, c’est-à-dire dans le cas qui nous occupe (et non \[dans le cas à l’étude\]); il ne dit ni \[en espèce\] ni \[cette espèce\], sauf si, dans le dernier cas, il vient de mentionner l’*espèce* en question. Le *requérant en l’espèce*, l’*intimée en l’espèce* et non \[en instance\], quoiqu’on puisse dire *en l’instance* ou *dans la présente instance.*S’il y a renvoi à plusieurs affaires jugées, on dit *dans ces espèces*, *dans les espèces mentionnées*, le mot s’employant au pluriel en ce sens. « Les motifs des jugements [prononcés](prononce-prononcer-prononciation) dans les deux espèces sont publiés simultanément et doivent être lus conjointement. » *Les espèces* Taillefert *et* Robichaud. « Dans les espèces soumises à son examen, le juge ne peut rendre que des décisions individuelles dont la portée se limite à chaque affaire. »

*Soumettre une espèce à la décision du juge*. *Être saisi d’une espèce*. *[Statuer](statuer) en l’espèce*. « Le juge n’a pas le pouvoir de rendre une décision applicable en dehors de l’espèce dont il connaît. Le tribunal saisi d’une espèce est [tenu](tenu) de rendre une décision. »
3. *Connaître d’une espèce* signifie avoir [compétence](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction) pour instruire une affaire, pour en être saisi et pour la juger. « Dans l’exercice de sa fonction judiciaire, le juge fait application du droit objectif : il remplit un rôle qui finit par dépasser le cadre des espèces dont il connaît. »
4. *Faits de l’espèce*. « L’avocat a demandé au jury de bien tenir compte des faits de l’espèce. » Chaque affaire doit être jugée *selon les faits de l’espèce* et non selon les *faits* \[d’espèce\]. Les *circonstances*, les *faits de l’espèce* sont les circonstances, les faits particuliers qui se rapportent au litige, alors que les *circonstances*, les *faits en l’espèce* sont les circonstances, les faits tels qu’ils sont soumis à l’[appréciation](appreciation-discretion) du juge dans l’affaire en particulier. La *règle applicable en l’espèce* est celle qui s’applique dans le présent litige et dans tout litige similaire, mais la *règle applicable à l’espèce* est celle qui s’applique précisément au litige actuel.
5. Les parties ou la cour peuvent contourner une décision en la qualifiant de *cas d’espèce*. On appelle ainsi une situation qui, du fait de caractéristiques particulières ou d’éléments inhabituels ou dérogatoires, empêche le tribunal d’appliquer intégralement la règle générale [pertinente](pertinent-relevant) ou la jurisprudence [constante](constant-ante). Par exemple, dans l’arrêt canadien *Harrison* c. *Carswell*, le juge Laskin qualifie l’affaire *Peters* de *cas d’espèce* indiscutablement relié aux faits particuliers qui lui ont été soumis et dont on ne peut, par conséquent, tirer une affirmation générale qui constituerait un précédent. Le *cas d’espèce* étant non prévu par la loi, il commande que le tribunal l’examine à la lumière de règles particulières que ne régissent pas nécessairement les règles générales. « Il incombe aux tribunaux de déterminer dans chaque cas d’espèce s’il y a violation du droit à l’assistance d’un avocat et, le cas échéant, quelle réparation, s’il en est, s’impose dans les circonstances. »
6. Par opposition à la *décision de principe*, la *décision d’espèce* est rendue sur le fondement des circonstances particulières de l’affaire et non, comme dans le cas de la première, en fonction des principes généraux du droit. L’autorité de la *décision d’espèce* n’a pas la même [force](force) que celle dont est dotée la décision de principe, qui a effet de précédent, qui fait jurisprudence ou autorité.
7. Dans le sens du générique par rapport au spécifique, l’*espèce* est comprise dans la généralité, d’où suit la maxime latine *Specialia generalibus insunt* (= Les règles particulières dérogent aux règles générales). En matière d’interprétation des lois et des règles de droit, elle déroge au genre en vertu du principe *In toto jure generi per speciem derogatur*, autrement dit, les dispositions ([dispositions 1](disposition), [dispositions 2](clause-disposition-stipulation)) générales ne dérogent pas aux dispositions spéciales.
8. Dans un sens non juridique, *espèce* signifie cas. « Les décrets portant création des stations hydrominérales déterminent, suivant les circonstances de chaque espèce, les mesures à prendre pour faciliter le traitement de ces personnes. »

##  Renseignements complémentaires

- [arbitral](arbitral-ale-arbitralement)

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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