## [debellatio](/juridictionnaire/debellatio) Formé sur le mot latin *bellum* ou guerre, et plus précisément dérivé de *de bellare* (terminer la guerre en vainqueur), le mot féminin *debellatio* se prononce dé-bel-la-sio. Il se met en italique ou entre guillemets, selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est en italique, le mot est en caractère romain. Employé uniquement dans les textes de droit international public, le mot *debellatio* évoque l’idée de la conquête par les armes du territoire d’un [État](etat) aboutissant à son anéantissement. C’est, d’après la théorie classique, laquelle, selon les auteurs, appelle des précisions importantes et des réserves, l’acquisition complète d’un territoire effectuée à la suite d’opérations militaires, lorsque l’État vaincu disparaît et que l’État vainqueur établit sa souveraineté sur l’ensemble du territoire qui relevait de cet État. Debellatio *d’un État par un autre État. Tentative de* debellatio. *Échec de la tentative de* debellatio *du Koweit par l’Irak en 1990*. Pour que l’on puisse parler proprement de *debellatio*, ou pour qu’elle se *produise*, il faut non seulement que la lutte soit terminée (sinon on dit qu’il y a *occupation*) et que le gouvernement ait disparu, mais encore qu’il y ait volonté d’incorporer ou d’annexer le territoire. Ainsi, en cas d’anéantissement de l’ennemi et de disparition de ses autorités, l’extinction de la personnalité internationale de l’État par la destruction de son appareil étatique, ou *debellatio*, met le vainqueur en mesure d’[annexer](annexe-annexer) la totalité de son territoire, par un acte nécessairement unilatéral. On emploiera donc le mot *debellatio* pour décrire soit la disparition, l’extinction ou l’inexistence de l’État vaincu (c’est le point de vue du vaincu), soit la conquête totale d’un État (c’est le point de vue adverse). *Invoquer la* debellatio. « Le vainqueur a invoqué la debellatio pour tirer à son profit toutes les conséquences de la prétendue ([prétendue 1](allegue-presume-pretendu), [prétendue 2](pretendu)) disparition de l’État occupé. » ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator). - [Langue juridique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A567#navigateur-navigator-resultats-results) - [Cooccurrences du domaine juridique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A567&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A568#navigateur-navigator-resultats-results) - [Ponctuation](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A575#navigateur-navigator-resultats-results) - [Guillemets](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A575&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A576#navigateur-navigator-resultats-results) - [Règles d’écriture](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A588#navigateur-navigator-resultats-results) - [Italique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A588&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A591#navigateur-navigator-resultats-results) - [Vocabulaire](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A599#navigateur-navigator-resultats-results) - [Emprunts et origine des mots](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A599&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A601#navigateur-navigator-resultats-results) ## Liens connexes - [Juridictionnaire](/fr/juridictionnaire/index-fra) (page d’accueil) - [Outils d’aide à la rédaction](/fr/outils-tools/index-fra) - [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator) (permet de trouver rapidement des conseils linguistiques) - [TERMIUM Plus®](http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra) - [Communiquer avec le Portail linguistique du Canada](/fr/apropos-about-fra#a8)