##  [critère / norme / test](/juridictionnaire/critere-norme-test)

1. Le *critère* (test) est la pierre d’assise de la logique juridique et du raisonnement judiciaire dans la confrontation des faits et des règles. La *table* ou la *liste des critères* paraît infinie à l’idée que chaque branche du droit, chaque domaine juridique et ses divers rameaux en comptent parfois un nombre incalculable. Tirés de la législation qui les *édicte* et d’une jurisprudence qui les *construit* et les *produit*, ils inspirent les tribunaux d’instance inférieure, prenant appui sur ceux qu’ont *énoncés* les [juridictions](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction) supérieures pour soutenir les raisonnements qui s’articulent sur ceux-ci, alimenter leurs motifs et rendre leurs décisions.

Le juge *applique* (*correctement* ou non) un *critère* après l’avoir *pris en compte*, en avoir *tenu compte* et l’avoir *choisi*, *utilisé*, y avoir *recouru* aux fins de l’analyse dans laquelle il est *entré en jeu* et a *opéré*.

Il le *conserve*, le *retient*, le *reconnaît*, le *confirme* après en avoir *contesté* certains *éléments*, l’avoir *remis en question*, s’être *élevé* contre son *application* injustifiée ou critiquable, y avoir *contrevenu*, *porté atteinte* ou l’avoir *enfreint*. Il l’*écarte*, le *supprime*, l’*abolit*, le *rejette* ou y *déroge*.

Le *critère* pourra n’*exercer* aucune *influence* sur le *sort*, sur le résultat [définitif](definitif-definitivement-final-interlocutoire-souverain-souverainement) d’une [espèce](espece), d’une [instance](instance), ou, au contraire, permettre de [statuer](statuer).

Le législateur ou la jurisprudence l’*élabore*, le *crée*, le *propose*, le *définit*, le *constitue*, le *fixe*, le *maintient*, l’*instaure* ou le *rétablit*. On pourra le *modifier*, le *changer* pour l’*assouplir*, le *renouveler*, y *ajouter*, y *retrancher*, y *apporter des ajustements*, des [tempéraments](temperament-temperer), l’*améliorer*, le *moderniser*, l’*actualiser* ou le *resserrer*, le *renforcer* ou le *durcir*.

Une décision pourra *reposer* sur un *critère*, *se fonder* ou *prendre appui* sur celui-ci, y être *assujettie* ou *soumise*.

On *établit* un *critère*, sous forme de condition ou d’exigence, puis on le *met à l’épreuve*, on lui fait *subir le test* du temps afin de déterminer s’il pourra devenir *règle* ou *[principe](doctrine-principe-regle-theorie)*, comme il est [advenu](advenir), par exemple, de la *notion* d’enrichissement sans cause. La *notion* pourra alors être conçue, selon le point de vue envisagé, comme un *critère*, mais aussi comme une *allégation*, un *argument*, un *moyen*, une *[prétention](pretention)*, un *recours*, une *cause d’action*, une *action*, un *principe*, une *doctrine*, un *domaine du droit*, mais non une \[norme\] en ce cas-ci. « Étant donné que ce volet du critère de l’enrichissement sans cause n’a pas été établi, il n’y a pas eu d’enrichissement sans cause. » « La Cour suprême a examiné dans l’arrêt Peel le volet ’avantages’ du critère de l’enrichissement sans cause. » « Le principe de l’enrichissement sans cause est au cœur de la [fiducie](fiduciaire-fiducial-fiducialement-fiduciant-fiducie-quasi-fiducial) par interprétation. » « L’enrichissement sans cause est une cause d’action en equity qui offre une grande souplesse dans les réparations susceptibles d’être accordées dans différentes circonstances selon les principes fondés sur l’équité et la bonne conscience. » « C’est précisément à ce type d’injustice que vise à remédier la doctrine de l’enrichissement sans cause. » *Action pour enrichissement sans cause*. *Le droit de l’enrichissement sans cause*.

Une même observation pourrait être faite pour plusieurs *critères*, notamment pour celui de la *norme sociale*. *Critère*, *norme de la personne raisonnable*. *Critère*, *norme du contrôle*. *Critère constitutionnel*, *norme constitutionnelle*.
2. La *norme* (standard) est une règle qu’*arrête* une autorité compétente, un tribunal ou un organisme professionnel pour régir, sous la forme dont elle est revêtue, une opération, l’expression d’une volonté ou une activité : *norme de contrôle*, *norme d’examen*, *norme de conduite*. Elle est *exécutoire* et, ayant été officiellement *portée à la connaissance* des personnes concernées ou des sujets de droit, elle peut *faire l’objet* d’une révision ou d’un contrôle. S’agissant du [bien-fondé](bien-fonde-mal-fonde) d’une décision, doit-on parler du *critère* ou de la *norme du bien-fondé* ? C’est le point de vue adopté ou le sens qui dicte le choix du terme juste. Le *critère du bien-fondé* permet au juge de décider, dans le cadre du contrôle judiciaire, si la décision contestée dont il *connaît* est bien fondée et si elle devra être révisée ou maintenue. La *norme du bien-fondé* l’oblige à rendre une décision bien fondée.
3. La *norme* pourra *régir*, sous forme de prescriptions, une [mission](mission-vocation), un [mandat](mandant-mandat-mandataire-procuration), une fonction. Elle pourra aussi porter sur l’organisation et l’exécution du travail, sur l’encadrement du personnel ou sur la réalisation d’un produit (*norme de productivité*, *de qualité*, *de rendement*, *d’évaluation*). En ce sens, il y a lieu de distinguer la *norme juridique* de la *norme technique*. Certaines *normes* seront plus *contraignantes* que d’autres, étant même *coercitives*, parce qu’elles obligeront les *destinataires* à s’assujettir à des prescriptions qui paraîtront porter atteinte à leur liberté : on les qualifiera en ce cas de [paternalistes](paternalisme-paternaliste-tutelaire). D’autres seront fondées sur les valeurs communément partagées par la société. *Norme généralement reconnue* dans le droit des délits civils en common law. De même, en est-il de la *norme* (et non du \[critère\]) *de conduite* dans cette branche du droit.

*Hiérarchie*, *[pyramide](boule-de-neige-chaine-pyramide) des normes juridiques* (de *Kelsen*). *Norme à portée générale*, *norme à portée individuelle*. « Le droit est un ensemble de normes générales et individuelles. »

La *portée des normes* pourra être large ou restreinte. Des organismes seront chargés de *rédiger des normes techniques* ou de les *codifier* pour assurer, sur le plan international ou à l’échelle nationale, la sécurité ou l’équité parmi les États membres ou la santé et la protection du public ou encore l’uniformité des méthodes dans divers secteurs de l’activité humaine. La *normalisation* s’opère lorsque des *normes*, sous forme de règles ou de spécifications, sont *établies* et *mises en application*. *Conseil canadien des normes*. *Association canadienne de normalisation*. *Organisation internationale de normalisation*.
4. Le *test* (test) est un essai auquel on procède pour vérifier la validité d’une hypothèse, l’état des connaissances et le degré d’[efficacité](effectif-effectivite-efficace-efficacite-efficience-efficient) d’une règle ou pour déterminer la possibilité de prendre une mesure. Contrairement au *critère*, qui est un principe ou un point de repère ou de référence, et à la *norme*, qui est une règle, le *test* est une épreuve. *Test de la réception d’un droit étranger* (sur un territoire nouvellement annexé ou conquis). Le *test* à *passer*, à *accomplir* pour reconnaître un droit consiste à déterminer qu’on est admis à fonder ce dernier pour en établir la validité et à préciser la *norme* ou la règle qui permet de se livrer à cet exercice. « La jurisprudence donne des indices pour extrapoler des critères d’évaluation de la validité des mesures pénologiques qui n’auraient pas encore subi le test de la norme constitutionnelle. »
5. Il paraît intéressant didactiquement d’esquisser, de façon sommaire ici, une *typologie des critères* et *des normes juridiques*. Elle permet de les répertorier, dans un premier exercice grammatical de classement provisoire selon les régimes de droit dont ils relèvent, en *critères* et en *normes notionnels*, les mots *critère* et *norme* étant accompagnés de l’indication d’une notion juridique non qualifiée ni déterminée et reliés par la préposition *de* (élidée en *d’* ou contractée en *du* ou en *des*) : *critère (objectif) de causalité*, *du raisonnable*, *du possible*, *de prévisibilité*, *de témérité*, *d’obscénité*, *de recevabilité*, *de raisonnabilité*, *d’[iniquité](inequitable-inique-iniquite)*, *du prochain*, *du sine qua non*; *norme d’exécution*, *de diligence*, *de compétence*, *de contrôle*, *de révision*, *de conduite*, *de négligence*, *de preuve*, *de prudence*, *de prévisibilité*, *de témérité*, *de renseignement* ou *d’information*, marquant un rapport de genre ou d’espèce; en *critères* et en *normes notionnels qualifiés ou déterminés* (les mots *critère* et *norme* étant accompagnés de l’indication d’une notion juridique qualifiée ou déterminée sous la forme d’un adjectif ou d’un déterminant complément de nom) : *critère de la conséquence directe*, *de la fin dominante*, *de l’envisagement raisonnable*, *de la témérité raisonnable*, *de la personne* ou *du patient raisonnable*, *du facteur important*; *norme de la [diligence](diligemment-diligence-diligent-diligenter) raisonnable*, *de la conduite raisonnable*, *de l’interprétation suffisante*, *de la raisonnabilité pure*, *de la qualité marchande*, *de la prudence raisonnable*; en *critères* et en *normes descriptifs* (les mots *critère* et *norme* étant accompagnés de l’énoncé du principe ou de la règle qui en est le fondement) : *critère de l’irrésistibilité*, *de l’insurmontabilité*, *de l’imprévisibilité*, *de l’inévitabilité*, *de l’extériorité de la [force](force) majeure*, *de la décision bien fondée*, *des limites du comté*, *de la validité du droit*, *des conséquences directes et prévisibles*, *de la crainte raisonnable de partialité*, *de la dérogation rationnelle et nécessaire*, *de l’intérêt de l’enfant*, *de la mesure du seuil de faible revenu*, *d’[acceptabilité](acceptabilite-inacceptabilite) du [bruit](bruit)*, *de la pollution par le bruit*; *norme de vérification*, *de compétence généralement reconnue*, *de construction*, *de conception et de fabrication*, *de rendement*, *d’emploi*, *d’équipement*, *de salubrité et de sécurité*, *de prestation*, *de fonctionnement*, *de placement sûr*, *de soin plus élevée*, *relative à l’entretien des bâtiments*, *de connaissance et de compétence*, *de qualification professionnelle et d’exercice*, *de déontologie*, *norme applicable à l’enfant*, *à l’adulte*. Dans cette typologie, on fera bien de mentionner pour chaque *critère* et chaque *norme* la branche de droit [pertinente](pertinent-relevant). Par exemple, pour le droit canadien : *critère de pertinence vraisemblable* (droit pénal), *norme de la décision raisonnable*, *de contrôle applicable* (droit administratif), *de preuve* (droit de la preuve), *de diligence*, *de négligence* (droit des délits civils), *d’exécution* (droit des contrats), *critère de l’impartialité attendue du décideur* (droit administratif), *du crime grave* (droit pénal), *du facteur déterminant*, *de causalité objectif*, *d’humanité courante* (droit de la responsabilité délictuelle), *de la justice fondamentale*, *de l’action gouvernementale* (droit de la personne), *de la fiabilité raisonnable*, *de la compétence territoriale* (dans le droit de la citoyenneté et de l’immigration) *du situs* (en droit successoral), *de l’apparence de vraisemblance* (dans la théorie du droit).
6. Pour le juge appelé à trancher une affaire dont il est saisi, le *critère* comme la *norme* deviennent dans son analyse décisionnelle des [balises](balisage-balise-baliser), des lignes directrices. Ils pourront tirer leur source d’un régime juridique (*critère*, *norme civiliste*, *de common law*, *d’equity*), relever du droit (*critère*, *norme juridique*, *judiciaire*), d’une branche du droit (*critère constitutionnel*, *norme administrative*, *critère civil*, *criminel*, *norme fiscale*) ou d’un autre domaine ou d’une autre discipline de l’activité humaine (*critère moral*, *norme éthique*, *critère religieux*, *norme philosophique*, *critère scientifique*, *statistique*, *politique*, *norme sociale*, *médicale*, *critère économique*, *commercial*, *psychométrique*, *géographique*, *norme environnementale*). De par leur origine, le *critère* comme la *norme* relèvent des sources formelles du droit. Ils sont issus de la loi, de la jurisprudence ou de la doctrine : *critère légal*, *législatif* ou *d’origine législative*; *norme légale*, *législative* ou *d’origine législative*; *critère* (ou *norme*) *jurisprudentiel*, *juridictionnel* ou *d’origine jurisprudentielle*, *critère* (ou *norme*) *doctrinal*, *d’origine doctrinale*.
7. Si le *critère* ou la *norme* ont été à une certaine époque *écartés* ou *négligés*, les juridictions pourront les *rétablir* en tenant compte de l’évolution jurisprudentielle ou de l’état actuel du droit, les *reformuler* et les *adapter*. « La Cour a reformulé et adapté le critère de la common law en matière de situation abusive pour tenir compte du caractère particulier des ententes matrimoniales. » « Il y a lieu d’écarter le critère de la véritable fin économique. »
8. Le *critère* lui-même suit une *évolution* que les tribunaux ou les auteurs *retraceront*, tel le *critère du bien ou du mal* dans le droit de la responsabilité criminelle. « On ne peut retracer l’évolution du critère du bien ou du mal en matière de responsabilité criminelle dans la loi hébraïque, la philosophie morale grecque, le droit romain, les écrits de l’Église au moyen âge et la common law anglaise jusqu’à la forme qu’il a prise dans la jurisprudence américaine. » Ainsi en est-il de la *norme*. *Évolution des normes juridiques et nouvelles formes de régulation de la famille*. *Évolution des normes en droit social*.
9. Le *critère* comporte des *volets*, des *branches*, il se répartit en *éléments* et se divise pour l’analyse en *parties* ou en *composantes*. *Volet ’global’ du critère de l’objet global*. *Critère en quatre volets*. *Première partie du critère applicable*. *Répondre au premier élément du critère tripartite*. *Critère à deux étapes*, *à deux branches*. « Cette règle ne [satisfait](satisfaction-satisfaire) pas à la deuxième branche du critère établi dans l’arrêt concerné. » « Dans ses motifs, le juge en chef expose les trois composantes du critère de la proportionnalité. »
10. Un *critère* ne \[[stipule](stipulant-stipuler)\] pas, mais *prévoit*, *énonce*, *[prescrit](prescription-prescriptionnaire-prescrit)*. On ne \[rencontre\] pas un *critère*, on *y satisfait*, on le *remplit*. On ne peut pas \[[être d’accord](accord-etre) avec\] un *critère*, on *y souscrit*, on *y adhère*, on le *respecte*, on *y répond*, on *y obéit* ou on *y échappe*. Un *critère* n’étant pas une *norme*, on ne peut pas dire que la *norme de preuve* en matière civile est un \[critère\] *réaliste*; la *prépondérance des probabilités* renvoie non à une \[norme\], mais au *critère descriptif* dit *de la prépondérance des probabilités*.
11. Lorsqu’il s’agit d’exprimer le déterminant d’un *critère retenu* dans une affaire ou dans un arrêt, le nom de la décision ne peut suivre immédiatement le substantif par imitation de l’anglais. Il est abusif de dire le \[critère *Oakes*\] ou le \[critère de l’arrêt *Oakes*\]; on dit plutôt le *critère établi*, le *critère énoncé dans l’arrêt Oakes*. On ne dit pas la *norme de* l’\[ACNOR\] quand on entend renvoyer à une *norme de la CSA* ou de l’Association canadienne de normalisation, l’accronyme ACNOR étant devenu *CSA* en 1987. Une *norme* que l’on considère *valable* est *acceptée*, *admise*, mais celle qui recueille l’assentiment ou le consentement de plusieurs ou qui est reconnue par des parties qui donnent leur [agrément](agrement-approbation) dans le cadre d’un accord est *agréée*, *reconnue*.
12. Dans la phraséologie juridique, la jurisprudence et la doctrine qualifient comme ci-dessous le *critère* selon les contextes et le sens. Voici une liste non exhaustive des cooccurrents les plus fréquents relevés dans la documentation consultée.
- *Critère absolu* ou *relatif*.
- *Critère [acceptable](acceptable-inacceptable)* ou *inacceptable*, *non acceptable*.
- *Critère admissible* ou *inadmissible*.
- *Critère applicable*, *facile à appliquer* ou *inapplicable*, *non applicable*, *difficile à appliquer*.
- *Critère approprié*, *convenable*, *[adéquat](adequat-adequatement-adequation)*, *pertinent* ou *inapproprié*, *non approprié*, *non convenable*, *inadéquat*, *non pertinent*.
- *Critère certain*, *sûr*, *clair*, *précis*, *spécifique*, *exact*, *véritable*, *infaillible* ou *incertain*, *vague*, *imprécis*, *obscur*, *non spécifique*, *inexact*, *flou*.
- *Critère convergent* ou *divergent*.
- *Critère déterminant*, *essentiel*, *décisif*, *fondamental*, *suprême*, *clé*, *prépondérant*, *incontournable*, *prédominant*, *ultime*, *majeur* ou *non déterminant*, *non essentiel*, *non décisif*, *non fondamental*, *non prépondérant*, *contournable*, *non prédominant*, *mineur*, *négligeable*.
- *Critère efficace* ou *inefficace*, *non efficace*.
- *Critère équitable* ou *inéquitable*, *non équitable*.
- *Critère explicite* ou *inexplicite*.
- *Critère formel* ou *informel*, *non formel*.
- *Critère immuable*, *constant*, *fixe* ou *changeant*.
- *Critère impartial* ou *partial*.
- *Critère incontestable*, *indiscutable*, *irrécusable* ou *contestable*, *discutable* ou *récusable*.
- *Critère juste* ou *injuste*, *discriminatoire*, *arbitraire*, *[inique](inequitable-inique-iniquite)*.
- *Critère justifié* ou *injustifié*, *non justifié*.
- *Critère large* ou *limité*, *restreint*, *restrictif*, *étroit*.
- *Critère légitime* ou *illégitime*, *non légitime*.
- *Critère licite* ou *illicite*.
- *Critère nécessaire*, *utile* ou *non nécessaire*, *inutile*, *non utile*.
- *Critère nouveau* ou *ancien*, *habituel*, *usuel*, *ordinaire*, *courant*.
- *Critère [obligatoire](compulsoire-obligatoire)* ou *facultatif*.
- *Critère objectif* ou *subjectif*.
- *Critère opérant* ou *inopérant*.
- *Critère permanent* ou *provisoire*.
- *Critère principal* ou *secondaire*, *complémentaire*, *connexe*, *accessoire*.
- *Critère raisonnable* ou *déraisonnable*, *non raisonnable*.
- *Critère réaliste* ou *irréaliste*, *non*, *peu réaliste*.
- *Critère satisfaisant* ou *insatisfaisant*, *non*, *peu satisfaisant*.
- *Critère simple*, *élémentaire*, *de base* ou *compliqué*, *complexe*.
- *Critère suffisant* ou *insuffisant*, *non suffisant*.
- *Critère technique* ou *non technique*, *général*.
- *Critère unique*, *seul critère* ou *critère double*, *triple*, *quadruple*, *multiple*.
- *Critère [valable](valable-validation-valide-valide)*, *valide* ou *non valable*, *invalide*, *non valide*.
- *Critère vrai* ou *faux critère*.

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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