##  [convaincu, ue 1 / coupable](/juridictionnaire/convaincu-coupable)

1. Ces deux adjectifs, usités en matière criminelle dans les mêmes contextes, sont-ils de parfaits synonymes? *Convaincu* et *coupable* peuvent-ils être employés de façon interchangeable, l’accusé qui *est convaincu d’un crime* par le tribunal paraissant, à première vue, être *coupable de ce crime?* « Il a été convaincu d’homicide involontaire coupable. » « Il a été déclaré coupable d’infanticide. » « Le tribunal de police déclare l’accusé convaincu d’injure verbale. » « La Cour supérieure du Québec a déclaré l’accusé coupable du crime de fabrication de [faux](contrefacon-contrefaction-contrefaire-contrefaisant-falsification-falsifier-fausser-faux). »
2. Dans le langage juridique, la personne qui est *convaincue d’un acte illégal* est celle dont la *culpabilité* a été *prouvée*. À l’infinitif, le verbe *[convaincre](convaincre-convaincu)*, pris en cette acception, signifie amener le tribunal, une autorité judiciaire, militaire, administrative, à *reconnaître la culpabilité* de l’accusé et, de ce fait, à le *déclarer coupable*, la *[conviction](conviction)* étant, dans cette perspective, la certitude qui résulte de la production de preuves irrésistibles de la *culpabilité* reprochée.
3. Par conséquent, l’adjectif *convaincu* s’emploie selon deux points de vue : d’abord, celui du tribunal, qui est *convaincu* (qui a l’*intime conviction*) *de la culpabilité* de l’accusé, ensuite, celui de l’accusé, qui est *convaincu* *du crime*.
4. On le voit, deux constructions sont possibles dans l’emploi du participe passé pris adjectivement : *être convaincu* suivi du complément et *convaincu* suivi de l’infinitif, le verbe *convaincre*, transitif indirect, étant emprunté au latin *convincere* signifiant vaincre, c’est-à-dire présenter des preuves d’une faute, de la culpabilité de quelqu’un. « L’accusé est convaincu d’imposture et de trahison. » « Le contractant taxé de tromperie est [tenu](tenu) pour irréprochable aussi longtemps qu’il n’est pas convaincu d’être l’auteur de manœuvres indignes, d’allégations mensongères ou de réticence coupable. »
5. Par ailleurs, dans le même modèle de présentation et suivant un raisonnement analogue, la personne qui est *coupable* d’un acte répréhensible est l’auteur effectif de cet acte.
6. Comme *convaincu*, le mote *coupable* se conçoit dans une double perspective : d’abord, celle du tribunal – il *reconnaît* l’accusé coupable ou, plus formellement, il le *condamne* tout de suite après l’avoir *déclaré coupable* (distinction expresse que fait l’anglais également entre, dans un premier temps, la *reconnaissance de culpabilité* ("finding of guilt", "to find the accused guilty"), puis, venu le temps de la *condamnation*, la *déclaration de culpabilité* ("declaration of guilt", "to convict the accused") –, ensuite, celle de l’accusé, qui *est coupable*. « L’accusé aurait pu avoir été reconnu coupable, et déclaré tel, de toutes les infractions dont il peut être convaincu sous ce chef d’accusation. »
7. À l’instar de l’observation syntaxique précédente, deux constructions sont possibles : *être coupable* suivi du complément et *coupable* suivi de l’infinitif. Le jury a déclaré l’accusé coupable de meurtre au second degré. » « Le tribunal a déclaré que, vu la preuve qui lui avait été présentée, il était convaincu hors de tout doute raisonnable que l’accusé était coupable d’avoir commis ce crime odieux. »
8. Traditionnellement, *être convaincu de crime* se dit une fois que l’accusé a été jugé et condamné définitivement. Ce syntagme s’oppose à l’expression *être [prévenu](accuse-defendeur-deresse-inculpe-prevenu) de crime*, qui ne s’emploie que dans le cas où l’accusé n’a pas encore été jugé et condamné.
9. Le terme *convaincu* pris en ce sens paraît n’être usité que dans le discours juridictionnel ou, du moins, ne relever que de ce type de discours : la documentation consultée n’atteste aucune occurrence du mot employé à l’oral, dans une plaidoirie par exemple. Réservé aux juges, aux annotateurs de décisions judiciaires et aux commentateurs, ce vocable est repris par le discours doctrinal. Il implique la preuve pleine et suffisante de la *culpabilité*, tandis que le mot *coupable* sous-entend, au regard de la loi, la faute dont il y aura lieu de répondre. Selon la règle de la [présomption](fictif-fiction-presomptif-presomption) d’innocence, chacun est présumé innocent tant que sa *culpabilité* n’a pas été établie.
10. Il faut se garder de donner à *convaincu* le sens de *reconnu* quand on se place du point de vue de l’accusé. Les mots « l’accusé qui est convaincu de meurtre » ne signifient aucunement que l’accusé est certain d’avoir commis le crime ni qu’il est convaincu que c’est lui qui l’a commis, ce qui serait tomber dans l’illogisme. C’est le tribunal qui l’a *convaincu* du crime.
11. S’agissant de la concurrence que *convaincu* livre à *coupable*, qu’il suffise de constater que le mot *convaincu* est d’un emploi plus littéraire que le mot *coupable*, qu’il n’est pas archaïque dans la langue du droit, mais d’un usage courant chez les auteurs et les juges, et que la nuance sémantique qui le distingue de son concurrent, quoique subtile, est réelle et nettement sentie par les juristes. C’est parce que la *culpabilité* de l’accusé a été reconnue et déclarée qu’on peut dire que celui-ci est *convaincu* de ce crime, la culpabilité étant, dans une acception, un fait saisi par l’esprit comme antérieur au fait de la *conviction*, terme, par ailleurs, qui n’a pas du tout le sens de son sosie anglais "conviction".
12. Dans une autre acception, il demeure entendu que la *culpabilité* est l’état de l’individu *convaincu* d’avoir commis une infraction. Ainsi, l’individu *convaincu*, au vu des preuves produites, de détournement ([détournement 1](concussion-concussionnaire-detournement-exaction-malversation), [détournement 2](detournement-detourner)) de fonds ou d’[abus](abus-abusif) d’influence est coupable; sa *reconnaissance de culpabilité* et sa *déclaration de culpabilité* dans l’énoncé des motifs de jugement précèdent immédiatement sa *condamnation*.

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