##  [contentieux / contentieux, euse](/juridictionnaire/contentieux)

Emprunté du latin *contentiosus*, qui caractérise le tempérament du querelleur, de celui qui est mis en cause dans un procès, le mot *contentieux* est substantif ou adjectif.

1. Au sens large, *contentieux* s’entend de l’ensemble des [litiges](colitigant-litigant-litige-litigieux) susceptibles d’être soumis aux tribunaux ou qui le sont effectivement ou de tout ce qui donne lieu ou peut donner lieu à une action en justice. Ainsi, des *faits*, des *situations*, des *actes* sont dits *contentieux* parce qu’ils peuvent faire l’objet d’une demande en justice. Une *affaire contentieuse* est une *affaire* ou une *question litigieuse* en ce sens qu’elle peut être soumise à l’[appréciation](appreciation-discretion) d’un tribunal. *Faits non contentieux*. *Actions*, *instances contentieuses*. *[Procédure](procedure) précontentieuse*. *Règles de la procédure contentieuse*. *Attributions, informations*, *précisions contentieuses*. *Créances contentieuses*. *Recours contentieux*, *voies de recours contentieuses*. *[Pratiques](pratique)*, *techniques contentieuses*. *Saisies contentieuses*. *Solutions contentieuses*.
2. La *[compétence](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction) contentieuse* de la Cour internationale de Justice se limite aux États et exclut les personnes physiques; c’est dire que cette [juridiction](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction) ne peut instruire des affaires mettant en cause des individus. La *procédure contentieuse* est celle qu’il faut suivre dans le cadre d’une instance; c’est la *voie contentieuse*. Une *relation contentieuse* entre l’État et le contribuable naît lorsqu’une enquête menée par l’autorité publique vise à établir l’existence d’une responsabilité pénale. Un procès est *de* *nature contentieuse* dans la mesure où il se fonde sur un système [accusatoire](accusatoire). Une *question contentieuse* est une question [justiciable](justiciable), elle relève de la compétence des tribunaux, elle est susceptible d’être tranchée par la justice, elle est de la compétence des tribunaux, elle est réglable par les voies de justice.
3. Le *contentieux* étant l’ensemble des litiges qui peuvent être soumis à l’appréciation d’une juridiction ou qui le sont effectivement, son objet relève nécessairement d’un domaine du droit. Le syntagme est formé soit par un adjectif qui désigne la branche du droit dont s’agit, soit, à défaut d’adjectif, par un complément qu’introduit le mot *droit* (sous-entendu ou non) ou le mot *affaires*.
4. Ainsi, le *contentieux criminel* vise l’ensemble des litiges qui relèvent du droit criminel, le *contentieux* *administratif*, l’ensemble des litiges qui relèvent du droit administratif, et ainsi de suite, notamment pour le *contentieux commercial*, le *contentieux constitutionnel*, *électoral*, *fiscal*, *maritime*, *médical* ou *successoral*. Normalement, les juridictions s’organisent selon deux ordres, d’où trois *contentieux* principaux : l’ordre judiciaire (les *contentieux civil* ou *des affaires civiles* et *pénal* ou *des affaires pénales*) et l’ordre administratif (le *contentieux administratif* ou *des* *affaires administratives*).
5. *Contentieux (du droit) de la propriété intellectuelle*, *(du droit) du travail*, *(du droit) de la sécurité sociale*, *(du droit) des affaires*, *(du droit) du commerce international*, *(du droit) de la procédure civile*, *(du droit) de l’arbitrage*, *(du droit) immobilier*, *(du droit) des transports*, *(du droit) de la copropriété*, *(du droit) bancaire*, *(du droit) médical, (du droit) (de l’) informatique, (du droit) du [cyberespace](cyber-cyberespace), (du droit) de la consommation, (du droit) des assurances*. *Contentieux familial* ou *des affaires familiales*.
6. Le *contentieux juridique* peut être *spécialisé* ou *généraliste* (on dit aussi *contentieux général*), *privé* ou *public* (relevant du droit privé ou du droit public). Un ouvrage de *Bonichot*, *Cassia* et *Poujade*, publié en 2007, a réuni les grands arrêts rendus *en matière contentieuse* : *Les grands arrêts du contentieux administratif*; il traite de la *procédure administrative contentieuse* et des principes fondamentaux du *droit du contentieux administratif*.
7. L’objet du *contentieux* peut se rapporter à la fin sur laquelle reposent des affaires ou des décisions de justice, le syntagme étant formé par un complément de nom ou par l’adjonction d’un substantif par procédé elliptique.
8. Au regard des recours en droit administratif, par exemple, la doctrine répartit traditionnellement les *contentieux* en deux types de *catégories*, les plus courantes étant celle qui regroupe les *contentieux* en fonction du but que visent les affaires portées en justice et les décisions rendues dans ces affaires et celle qui regroupe sous deux titres formés à l’aide d’un adjectif les affaires et les décisions portant sur la légalité des lois et sur la légalité des droits. Ainsi, la division apparaît comme une série de recours assimilés à des *contentieux* selon le type ou la nature de la décision attaquée : *contentieux de l’annulation* (recours pour excès de pouvoir en vue de faire annuler une décision qualifiée d’illégale), *contentieux de (la) pleine juridiction* (recours en vue d’obtenir de l’administration des dommages-intérêts, de faire annuler un contrat, les résultats d’une élection, une nomination), *contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité* (recours visant à faire interpréter un acte administratif qualifié d’ambigu ou à faire apprécier sa légalité), *contentieux de répression* ou *contentieux répressif* (recours visant des infractions au domaine public et sollicitant l’application d’une amende ou la réparation du dommage causé).
9. Par exemple, en France, on parle au Conseil d’État du *plein contentieux* ou du *contentieux de pleine juridiction* pour désigner la *branche du contentieux* dans laquelle le requérant peut obtenir du juge la condamnation pécuniaire de l’administration ou l’annulation ou la réformation d’un acte administratif (*contentieux de la responsabilité*, *contentieux fiscal*, *contentieux électoral*, *contentieux des contrats*). « En plein contentieux, le juge peut annuler la décision [attaquée](attaquable-attaque-attaquer); il peut aussi la réformer. » *Recours de plein contentieux* ou *de pleine juridiction*. « Saisi d’un recours de plein contentieux, le juge administratif a des pouvoirs très étendus, en quoi il se distingue du contentieux de l’annulation. » *Contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de la légalité*, *contentieux de la répression*. *Contentieux objectif* (la légalité), *contentieux subjectif* (le *contentieux des droits*). *Contentieux de pleine juridiction portant indemnisation*, *réparation*, *exercice d’obligations*.
10. Le classement binaire divise les *contentieux* en *contentieux objectifs* ou *de droit objectif* (dans un recours en excès de pouvoir, une partie prétend que la revendication formée par son adversaire est contraire à un principe reconnu par la Constitution) et *contentieux subjectifs* ou *contentieux des droits* *civils et politiques* (une partie revendique l’application d’une loi pour qu’un droit lui soit reconnu). À ces deux *contentieux* s’ajouterait, selon plusieurs auteurs, un *contentieux mixte* (un *contentieux de droit objectif* s’inscrirait dans le cadre d’un *contentieux de droit subjectif*).
11. L’objet du *contentieux* peut porter sur des questions litigieuses opposant des ordres de gouvernement (le *contentieux fédéral - provincial - territorial* au Canada), sur un conflit ou sur une crise entre deux pays ou deux nations (le *contentieux israélo-arabe*, le *contentieux sino-russe*, le *contentieux sino-vietnamien*). « Il semble que tout contentieux soit un conflit, dans sa signification profonde ou exacte de heurt entre des points de droit, dans le partage d’un héritage physique, psychique ou symbolique. » En ce sens, le *contentieux* peut être qualifié de *long* et de *profond*, quand il s’étend sur des siècles de luttes et de déchirements, et de *léger*, quand il se limite au partage territorial d’une zone frontalière, tel le *contentieux sino-russe* ou le *contentieux récent en développement canado-américano-russe* concernant le passage du Nord-Ouest précipité par les effets du réchauffement climatique sur les glaciers et menaçant la souveraineté canadienne sur le Passage.
12. Le mot *contentieux* peut désigner une juridiction ou un ensemble de juridictions chargées de régler des litiges formés à l’encontre de décisions administratives. Par exemple, en France, les règles concernant la compétence, l’organisation et le fonctionnement des juridictions de sécurité sociale sont fixées par le *Code de la sécurité sociale*. Ces juridictions constituent un *contentieux général de la sécurité sociale* compétent pour trancher les réclamations qui attaquent des décisions administratives. Il est institué une organisation du contentieux général de la Sécurité sociale. Cette organisation règle les différends auxquels donne lieu l’application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d’un autre contentieux. »
13. L’objet du *contentieux* peut porter sur l’ensemble des litiges se rapportant à des entités institutionnelles. *Contentieux européens*. *Contentieux communautaire*, *techniques du contentieux communautaire*. Les *contentieux* *de la communauté européenne* se subdivisent, comme tous les *contentieux généraux*, en *contentieux spécifiques* : *contentieux institutionnel*, *contentieux de la [concurrence](concurrence-concurrencer-concurrentiel-concurrentielle)*, *contentieux de la fonction publique*, *contentieux de la politique du commerce extérieur*, *contentieux des fusions*, *contentieux des marchés publics*, et ainsi de suite.
14. L’objet du *contentieux* peut porter sur l’ensemble des litiges portés devant des ordres de juridictions : le *contentieux de la Cour suprême du Canada*, le *contentieux de la Cour de cassation*, le *contentieux de la Cour internationale de Justice*, le *contentieux du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie*. « Master 2 Professionnel Contentieux européens 2007-2008. Ce diplôme a pour objet de couvrir l’ensemble des contentieux européens, qu’il s’agisse des litiges portés devant les juridictions communautaires et la Cour européenne des droits de l’homme ou des litiges portés devant les juridictions nationales qui relèvent des droits européens. »
15. Le *contentieux* désigne aussi le service qui, au sein d’une administration (le *contentieux d’un ministère*, la *section*, le *service du contentieux*) ou d’une entreprise (le *contentieux du Bombardier*, le *contentieux du Microsoft*), est chargé de régler les affaires litigieuses, c’est-à-dire les contestations demeurées irrésolues concernant l’administration ou l’entreprise et qui seront réglées à l’[amiable](amiable-amiablement) ou judiciairement. *Service du contentieux du ministère de la Justice*. *Section du contentieux du Conseil d’État*.
16. L’objet du *contentieux* peut représenter la raison d’être de la constitution d’une société, d’une association ou d’un groupe ou les services rendus ou offerts par des équipes de *juristes* et d’*experts de contentieux* ou *en règlement de contentieux*. *France Contentieux International*. « Concilium, association de [cabinets](cabinet) de recouvrement, regroupe des professionnels du contentieux du recouvrement amiable et judiciaire répartis sur tout le territoire national, européen et international. »
17. L’objet du *contentieux* peut se rapporter aux prestations offertes aux clients de ces entreprises ou de ces cabinets dans le cadre d’un suivi des dossiers intéressant les organisations qui ont recours aux *services spécialisés de contentieux*. Les syntagmes sont formés à l’aide du complément du nom ou du procédé de l’ellipse par inversion des substantifs. *Contentieux du recouvrement (amiable ou judiciaire) de créances (civiles ou commerciales) contestées*. *Contentieux du renseignement commercial (sur les entreprises)*. *Recouvrement contentieux*. *Société*, *compagnie*, *bureau*, *cabinet de recouvrement contentieux*. *Procédure de recouvrement en contentieux. Recueillir*, *traiter des contentieux*. *Gérer des contentieux*. La *gestion des contentieux* est une spécialité professionnelle axée sur l’ensemble des *procédures de règlement des contentieux* tant *privés* que *publics* dans des secteurs diversifiés. *Résolution des contentieux*. En ce sens, le *contentieux* s’entend tout à la fois de la gestion des litiges et des *procédures contentieuses*. *Risques contentieux*. *Éviter les contentieux* (par le règlement amiable).
18. Le mot *contentieux* désigne également une spécialité : *avocate spécialisée en contentieux des affaires pénales*, *des affaires internationales*. *Cabinet contentieux spécialisé dans le recouvrement des créances*. *Bureau Affaires contentieuses*. *La Compagnie Française de Contentieux*.
19. Dans un sens spécifique, le mot *contentieux* peut désigner, pour une entreprise ou un établissement, l’ensemble des factures de la clientèle qui demeurent impayées après le délai de paiement fixé au moment de l’envoi de la facturation. « Notre hôpital doit faire face à un contentieux malheureusement assez important mettant ainsi en danger son équilibre financier, aussi a-t-il mis en place un système permettant de prévenir, contrôler et maîtriser le contentieux. » En ce sens, *mettre au contentieux* signifie transmettre aux agents de recouvrement de créances les factures non acquittées.

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