##  [chèque / chéquier](/juridictionnaire/cheque-chequier)

Le mot *chèque* s’abrège ainsi : *ch.*

1. Selon certains lexicographes, le mot *chèque* est un anglicisme. Il viendrait du verbe "to check". Pour d’autres, l’étymologie le rattache à l’ancien français *eschec* ou *échec*, devenu "check" en anglais. En dépit de la controverse, il reste que l’*usage du chèque* a commencé en Angleterre à la fin du 17e siècle*;* il n’est apparu en France qu’au milieu du 19e siècle. La prononciation à l’anglaise \[tchèque\] n’en est pas moins un anglicisme phonétique : le *ch* se prononce comme dans *chef*.
2. Il y a un *droit du chèque*, rameau de la branche du droit des effets de commerce ou, tout au moins, des effets négociables. Il y a aussi un *droit pénal du chèque*. En France, le *chèque* est régi par décret. L’article 398-1 du *Code de procédure pénale* donne compétence au tribunal correctionnel statuant à juge unique pour connaître des *délits en matière de chèques*. Au Canada, les *infractions relatives au chèque* sont prévues au *Code criminel*. La *législation* *canadienne sur le chèque* renferme un ensemble de dispositions contenues dans la *Loi sur les lettres de change*. Il existe enfin une *loi uniforme sur le chèque* et une *réglementation du chèque*. La jurisprudence est riche en causes ayant trait à des [abus](abus-abusif) commis dans l’*utilisation de* *chèques en blanc* (on ne dit pas \[blanc de chèque\] "blank cheque" préalablement *signés* par le ou la titulaire du compte. Par exemple, on reprochera au [prévenu](accuse-defendeur-deresse-inculpe-prevenu) d’avoir *inscrit sur les chèques des sommes* supérieures à celles dont il avait été convenu entre les parties ou encore d’avoir utilisé les *chèques* pour virer sur son propre compte des sommes destinées à régler diverses factures (le détournement ([détournement 1](concussion-concussionnaire-detournement-exaction-malversation), [détournement 2](detournement-detourner)) de fonds).
3. Le *chèque* est un instrument ou un titre de paiement à vue et de retrait de fonds déposés en banque. On peut le définir descriptivement comme un écrit (et, donc, un acte solennel) par lequel le tireur ([tireur 1](preneur-preneuse-prise-souscripteur-souscription-tirage-tire-tiree-tireur-tireuse)*,* [tireur 2](tireur-tireuse2)) ou la *tireuse* (titulaire du compte bancaire et *émetteur* ou *émettrice du chèque*) donne au tiré ou à la *tirée* (l’établissement financier qui doit payer, lequel ne peut être que la banque du tireur ou un établissement de crédit habilité à *tenir des comptes (de) chèques*) l’ordre de payer à vue une somme déterminée prélevée sur le crédit de son compte au ou à la *bénéficiaire* (le *porteur* ou la *porteuse*) *du chèque* ou à son ordre. Le bénéficiaire peut être le tireur lui-même qui *présente le chèque à l’encaissement*; s’il s’agit d’un tiers, le document est appelé *chèque de paiement*, sinon, c’est un *chèque de retrait*. La *désignation* du bénéficiaire peut être *simple* (*Payez à X…*), *alternative (Payez à X ou Y…)* ou *cumulative (Payez à X et Y…)*.

L’ordre de paiement, généralement formulé ainsi *Payez* (ou *Veuillez payer*) (*contre ce chèque* étant souvent sous-entendu) *à l’ordre de*…, s’adresse au tiré. La personne qui *présente le chèque au paiement* (on dit aussi *en paiement*), *bénéficiaire du chèque*, en est aussi le *preneur* ou la *preneuse*.
4. Le *chèque* est *créé* en un lieu : on dit qu’il est *établi*, *dressé* en ce lieu. *Lieu*, *date de création du chèque*. *Établir conjointement un chèque* (à l’ordre du vendeur et de son créancier par exemple). Il est par la suite *émis*. Aussi convient-il de distinguer l’*émission du chèque* de sa *création*. Cette dernière opération consiste à *porter sur le chèque* les *mentions obligatoires* (la loi prévoit aussi des *mentions facultatives* et des *mentions interdites*). L’*émission* fait accéder le *chèque* à la vie juridique. La réalisation de l’émission s’effectue par l’*endossement du chèque* ou sa *présentation au paiement.*Le document sur lequel sont *portées* les *indications* ou *mentions obligatoires* est la *formule de chèque*. Y figurent diverses informations, dont le mot *chèque*, l’ordre de paiement, le nom de la banque, le *numéro de chèque* et le numéro de compte, la signature du tireur et la mention de la somme à payer indiquée en toutes lettres et en chiffres. « La Cour [enjoint](enjoindre) au titulaire du compte de restituer à tous les banquiers dont il est le client les formules de chèques en sa possession et en celle de ses mandataires. »

Le *chèque* (*signé, remis*) *en blanc* a été signé par le tireur, mais n’y sont pas indiqués le nom du bénéficiaire, la somme à payer ou la *date du chèque*. Ces mentions seront complétées avant la présentation au *paiement. Compléter un chèque*.
5. On *fait*, on *établit*, on *libelle*, on *rédige un chèque (à l’ordre d’*un bénéficiaire). On *émet un chèque* en un ou plusieurs *exemplaires* lorsqu’on le *produit*; on l’*émet* lorsqu’en le *faisant*, on le *met en circulation*. On le *touche* ou en l’*encaisse* (on ne le \[change\] pas). On l’*endosse* si, étant le ou la bénéficiaire (l’*endosseur* ou l’*endosseuse*), on y appose sa signature au *verso*. L’*endos* ou l’*endossement* est l’inscription au *dos du chèque* de l’ordre de le payer. « L’endos doit être inscrit sur le chèque ou sur une allonge qui lui est attachée. » *Verser à son compte le chèque reçu*.
6. Le *chéquier* ou *carnet de chèques* (et non le \[livre de chèques\]) rassemble des *formules de chèques vierges*. Il est formé de *souches* affectées d’un numéro de série. On appelle *souche* ou *talon de chèque* la partie non détachable du *chéquier* où l’on inscrit les renseignements sur le *chèque émis correspondant. Souche d’un chéquier. Perte, vol de chéquier. Obtenir un chéquier*.

On ne doit pas confondre le *carnet de chèques* avec le *livre* ou *registre des chèques*, expression employée en comptabilité et désignant le journal dans lequel sont *inscrits les chèques émis* pour assurer la bonne tenue des comptes.
7. Il existe toute une *variété de chèques* : le *chèque bancaire*, le *chèque de voyage* (éviter \[traveller’s\] ou \[travellers(-) chèque\]) ou le *chèque postal* (pas de trait d’union puisque ce n’est pas un mot composé), lequel peut prendre diverses dénominations selon la fonction qu’il remplit : s’il donne l’ordre d’un paiement en espèces, c’est un *chèque de paiement*, appelé *chèque de retrait* (*chèque nominatif* ou *chèque d’assignation*) dans le cas où il est émis au profit du titulaire du compte à débiter ou au profit d’un tiers; s’il a pour objet de transférer une somme d’un compte courant postal à un autre, c’est un *chèque de virement*; on l’appelle aussi *chèque à porter en compte*. Le *chèque au porteur* n’est pas libellé au nom du bénéficiaire (s’il l’est, c’est un *chèque à personne dénommée*); étant émis avec la mention *au porteur*, n’importe qui peut le toucher dès lors qu’il en a la possession (cette personne s’appelle le *détenteur* ou la *détentrice* du chèque). Si le *porteur du chèque*, la *porteuse du chèque* est titulaire du compte désigné, on dit *chèque à soi-même.*

Le *chèque de virement* sert au tireur à transférer des fonds d’un de ses comptes à un autre compte. Le *chèque de garantie* n’est pas destiné à être présenté au paiement, mais à être rendu au tireur lorsqu’il aura exécuté l’obligation promise.

Le *chèque* est dit *certifié* dans le cas où le tiré, constatant que la *provision* (c’est-à-dire la créance de somme d’argent du tireur contre le tiré dont il est convenu qu’il peut *disposer par chèque*) dans le compte bancaire est au moins équivalente au montant à payer, la bloque jusqu’au terme du délai légal de présentation. Le banquier peut remplacer le *chèque certifié* par un *chèque de banque, chèque tiré sur lui-même* et dont le bénéficiaire doit être désigné. S’il n’y a pas blocage de provision (situation prévalant en certains pays), la loi distingue le *chèque certifié* du *chèque visé*.

Les expressions \[chèque NSF\] et \[chèque sans fonds\] ("NSF cheque") sont à proscrire. On dit d’un *chèque* émis qu’il est *sans provision* (sans *s*) lorsque le compte bancaire du signataire ne contient pas de provision équivalente au montant que le tiré doit payer. Autrement dit, le *chèque* est alors *tiré sur un compte insuffisamment approvisionné*. Il y a lieu de remarquer, toutefois, qu’on parle d’un *chèque non provisionné* plutôt que d’un *chèque* \[non approvisionné\]; c’est le compte bancaire qui n’est pas *approvisionné*, et non le chèque : la faute est commune. « En l’absence chez le tireur de vigilance et d’une honnêteté totale, voire stoïque, le chèque \[non approvisionné\] (= non provisionné) constitue le risque inhérent à l’existence même du chèque. » Chèque tiré sans provision. Police du chèque sans provision. Complicité d’émission de chèques sans provision. Délit de chèque sans provision. Répression des chèques sans provision.

Le *chèque barré* comporte au *recto* deux traits parallèles en diagonale tracés par le tireur ou porteur afin d’empêcher l’*encaissement du chèque* par un porteur illégitime. Pour un complément d’information à ce sujet et une liste de syntagmes, se reporter à l’article [barrement](barrement-barrer-debarrer-rebarrer).

On *fait opposition à un chèque* lorsqu’on avise le tiré de ne pas *accepter le chèque en paiement*. Le *chèque* qui, ayant été *annulé* par le tiré après paiement par l’apposition d’une estampille, est retourné au tireur s’appelle *chèque oblitéré* ou *chèque payé*.

Le *chèque* est qualifié de *périmé* une fois écoulée sa durée de validité au moment où le bénéficiaire le présente au tiré pour l’encaisser; on l’appelle aussi *chèque prescrit*.

On écrit *chèque de paie* et *chèque de paye*, mais la première forme est plus moderne.
8. Plusieurs termes sont formés du mot *chèque* mis en apposition et suivi du trait d’union. Ces mots composés se regroupent sous deux sens : le document correspond à une *formule légale de chèque* : par exemple le *chèque-guichet* ou *chèque de caisse* (et non le \[chèque au comptoir\]) est la *formule de chèque* que l’on utilise au guichet de l’établissement du tiré pour effectuer un retrait, ou il s’agit d’un bon remis par l’émetteur à un consommateur, à un client, à un employé, et *imitant le chèque*, ne comportant pas de [mandat](mandant-mandat-mandataire-procuration) de paiement donné au tiré, mais un simple engagement de la part de l’émetteur : par exemple le *chèque-cadeau*, le *chèque-essence,* le *chèque-repas*, le *chèque-restaurant* ou le *chèque-vacances* ne répondent pas à la *définition légale du chèque* et ne constituent pas des *chèques* au sens de la loi. Le mot *chèque* peut être le deuxième élément du mot composé : la *lettre-chèque* est une lettre attenante au *chèque*; elle prévoit une clause énonçant une date d’échéance ou une clause subordonnant à une condition la présentation à l’encaissement.
9. Le *chécographe* est la machine de bureau qui sert à *imprimer les chèques*, à les émettre et à inscrire les montants à payer. La liste qui suit ajoute un certain nombre de syntagmes à ce bref aperçu de la *phraséologie du* *chèque*.

##  Syntagmes et phraséologie

- *Chèque à découvert.*
- *Chèque antidaté, postdaté* (remarquer l’absence du trait d’union).
- *Chèque à ordre.*
- *Chèque assigné* (sur une banque).
- *Chèque bancaire* (il est tiré sur une banque).
- *Chèque circulaire* (il est tiré par la banque sur une de ses succursales).
- *Chèque civil.*
- *Chèque commercial.*
- *Chèque complet, incomplet.*
- *Chèque contrefait, falsifié postérieurement à l’émission* (et non \[chèque forgé\]*, chèque faux* (*dès l’origine*).
- *Chèque contre(-)passé.*
- *Chèque de complaisance.*
- *Chèque de dépannage.*
- *Chèque de remboursement.*
- *Chèque détourné.*
- *Chèque d’indemnisation.*
- *Chèque d’intérêts.*
- *Chèque en double* (ou *double de chèque* ou encore *duplicata de chèque*).
- *Chèque [frappé](frapper) d’une opposition (irrégulière, verbale…).*
- *Chèque impayé, payé.*
- *Chèque libellé (en dollars, en francs).*
- *Chèque non provisionné, provisionné (par une ouverture de crédit).*
- *Chèque nul.*
- *Chèque omnibus* ou *passe-partout* (*sans souches* ou, plus exactement, *non numéroté*).
- *Chèque prébarré, préimprimé.*
- *Chèque prescrit (*ou *atteint par la prescription).*
- *Chèque refusé, rejeté, renvoyé.*
- *Chèque régulier.*
- *Chèque stipulé payable.*
- *Chèque tiré sur (une ville,* les mots *une banque de* étant sous-entendus*).*
- *Chèque [valable](valable-validation-valide-valide).*

- *[Altération](alteration-alterer) du texte d’un chèque.*
- *Caractéristiques du chèque.*
- *Certification du chèque.*
- *Compte chèques postal.*
- *[Contentieux](contentieux) du chèque.*
- *[Contrefaçon](contrefacon-contrefaction-contrefaire-contrefaisant-falsification-falsifier-fausser-faux), [falsification](contrefacon-contrefaction-contrefaire-contrefaisant-falsification-falsifier-fausser-faux) du chèque.*
- *Date de [valeur](valeur) du chèque.*
- *Défaut de provision d’un chèque.*
- *Délai de présentation du chèque.*
- *Délit de chèque.*
- *Droits résultant du chèque.*
- *Endos d’un chèque.*
- *Escompte de chèque.*
- *Fonction (monétaire) du chèque.*
- *Fonctionnement du chèque.*
- *Interdiction (bancaire, judiciaire) de chèques.*
- *Montant du chèque.*
- *Nature du chèque.*
- *Personne interdite de chèque.*
- *Produit du chèque.*
- *Prohibition du chèque* (dans les règlements de peu d’importance).
- *Propriété du chèque.*
- *Qualification de chèque.*
- *Qualité légale du chèque.*
- *Reçu de chèque.*
- *Régime juridique du chèque (sans provision).*
- *Règlement du chèque (en numéraire).*
- *Régularité du chèque.*
- *Sécurité du chèque (Loi relative à la).*
- *Spécimen de chèque.*
- *Statut (international) du chèque.*
- *Tirage d’un chèque.*
- *Traitement (automatisé) des chèques.*
- *Validité du chèque.*

- *Accepter un chèque.*
- *[Antidater](antidate-antidater-postdate-postdater), postdater un chèque.*
- *Annuler un chèque (pour cause d’insanité d’esprit).*
- *Apposer une clause sur un chèque.*
- *Confier un chèque* (comme on dit *confier des titres*).
- *Contre(-)passer un chèque.*
- *Déposer un chèque (dans un compte bancaire).*
- *Endosser un chèque.*
- *Détourner un chèque (à son profit).*
- *Établir un chèque.*
- *Faire certifier un chèque.*
- *Faire porter un chèque au crédit d’un compte.*
- *Faire tirer un chèque* (sur un *particulier*, une *personne morale*, un *compte en dépôt*)*, tirer un chèque.*
- *Honorer un chèque.*
- *Négocier un chèque.*
- *Présenter un chèque (falsifié).*
- *Régler un chèque (à qqn).*
- *Remettre un chèque.*
- *Signer un chèque.*
- *Transférer un chèque.*
- *Usurper, voler un chèque.*

##  Renseignements complémentaires

- [barrement](barrement-barrer-debarrer-rebarrer)

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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