##  [cédule](/juridictionnaire/cedule)

1. Ce mot est vieilli dans presque tous ses emplois ou il est rare. On n’en use plus pour désigner le titre reconnaissant une dette (on dit aujourd’hui [billet](billet-ticket), pour un engagement, et *reconnaissance*, pour une dette). La locution figurée *plaider contre sa cédule*, au sens de se contredire ou de nier l’évidence, ne se dit plus. Le mot *cédule* pour désigner le billet servant à notifier quelqu’un et émanant du tribunal est désuet et le feuillet utilisé en France avant 1949 pour la déclaration de certaines catégories de revenu a été supprimé avec l’abrogation de l’*impôt cédulaire*. Seuls se disent encore la *cédule de citation*, soit l’acte par lequel le juge de première instance permet l’[abrégement](abregement-abreger-abreviation) des [délais](delai-retard) de citation, et la *cédule hypothécaire*, ou titre ou écrit constatant l’inscription dans un registre foncier d’une dette foncière sur un immeuble, remis au propriétaire de l’immeuble et susceptible de négociation. Ce titre incorpore une créance personnelle garantie par un gage immobilier.
2. Ne pas dire \[cédule\] pour [annexe 1](annexe-annexer) *(d’une loi)* ou *avenant* (dans le cas d’une police d’assurance). Cette confusion et la fréquence d’emploi de \[cédule\] au sens anglais de "schedule" expliquent que l’on trouve fréquemment le terme fautif dans nos textes juridiques. « Une \[cédule\] (= annexe) indiquant la durée de chaque étape des travaux accompagne le bon de commande. » On emploie aussi abusivement \[cédule\] au sens de [barème](bareme) : « Cette rente, établie en conformité avec le Règlement, est réduite en fonction de l’âge alors atteint par le sociétaire selon la \[cédule suivante\] (= le barème suivant »), de *plan*, de *programme* ou d’*horaire de travail :* « Le Bureau des normes du travail a décidé que ce n’était pas un contrat de travail valide, mais une simple \[cédule\] (= un simple horaire). On ne dira pas non plus \[cédule\] pour parler d’une échelle (des salaires) ou d’un calendrier (de produits) ou même d’un *ordre des départs* (de vacances). On parlera d’un *ordre du jour* ou d’un *programme* pour une réunion, d’un *tarif* pour un tableau de droits à acquitter, d’un *emploi du temps*, d’une *nomenclature*, d’un *échéancier*; on le voit, les emplois à proscrire sont nombreux. La liste ci-après énumère les formes fautives et correctes relevées dans la documentation (conventions collectives, contrats de travail, imprimés administratifs et jurisprudence). Règle générale, les termes se répartissent en cinq grandes catégories : 1) événements, travaux, fonctions (on trouve alors les mots *calendrier, horaire, plan, programme* ou *tableau)*; 2) listes de marchandises, d’objets, de pièces, de prix (on dit alors *barème*, *inventaire, liste, nomenclature* ou *tarif*); 3) fiscalité et imprimés administratifs (*barème* est le plus fréquent); 4) finance et travail (*échéancier*); 5) droit (*annexe, appendice, avenant, codicille, note explicative*).

| FORME FAUTIVE : \[CÉDULE\] | FORME CORRECTE |
|---|---|
| d’[amortissement](amortir-amortissable-amortissement-depreciation) | *plan, tableau* |
| des appels | *tableau* |
| d’une assemblée, d’une réunion | *feuilleton, ordre du jour, programme* |
| des avances ([avances 1](avance), [avances 2](avance-ou-avancement-dhoirie-avancement), [avances 3](argent-avance-comptant-monnaie-somme)) | *barème* |
| des biens placés en [fiducie](fiduciaire-fiducial-fiducialement-fiduciant-fiducie-quasi-fiducial) | *liste annexée au contrat de fiducie* |
| des catégories d’emploi | *classe, classification, liste* |
| des [charges](charge-decharge-fardeau) ou des frais | *barème* |
| des commissions | *barème* |
| des concessions | *liste* |
| de la consommation | *liste* |
| d’un [contrat](contrat-convention) | *annexe* |
| du coût de qqch. | *courbe* |
| de déclaration de revenu | *imprimé* |
| des devis, du cahier des charges et des plans | *[bordereau](bordereau) technique, nomenclature* |
| de documents | *bordereau* |
| d’un document juridique (en général) | *[appendice](annexe-appendice), annexe* |
| des émissions d’actions | *calendrier* |
| des événements | *calendrier* |
| de fabrication | *barème, programme* |
| des facteurs de pondération | *tableau* |
| d’une faillite | *[bilan](bilan)* |
| des frais et [dépens](depens), des frais de justice | *tarif, barème* |
| des heure, jour et lieu (où se tient une activité) | *calendrier, horaire* |
| immobilière | *guide, indicateur* |
| de l’impôt | *tarif* |
| des marchandises | *barème, inventaire, liste, nomenclature, rubrique* |
| des modifications (apportées à un texte) | *liste* |
| du montant des rentes | *barème* |
| de négociation | *calendrier* |
| de l’offre et de la demande | *courbe* |
| des opérations | *calendrier, échéancier* |
| des orateurs parlementaires | *liste* |
| des prestations | *barème, échelle, table* |
| de production | *barème, calendrier, programme* |
| de recensement | *tableau* |
| de rétribution, de rémunération, des salaires, des traitements | *barème, échelle, état, grille* |
| des revendications | *rôle* |
| des rôles d’évaluation | *état* |
| d’un testament | *[codicille](codicillaire-codicille)* |
| de travail, des travaux | *calendrier, échéancier, horaire, liste, prévisions, programme* |
| des vacances | *calendrier, ordre des départs* |
| des valeurs au pair | *tableau des disparités* |
3. Le verbe \[céduler\] est un barbarisme. Il n’existe pas en français. On ne peut l’employer pour signifier inscrire, prévoir à un horaire, à un ordre du jour, au rôle. Ainsi, on dira que la réunion du conseil est *prévue* (et non \[cédulée\]) pour le 1er janvier, que le procès devait *commencer* à 9 h 30, *était prévu pour* 9 h 30.

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
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