## [bailler](/juridictionnaire/bailler) 1. Ne pas confondre *bailler* avec *bâiller* et *bayer*. *Bailler* et *bayer* se prononcent de la même façon; il faut faire sentir le *a* long dans *bâiller*. À la première et à la deuxième personne du pluriel de l’indicatif imparfait et du subjonctif présent, il faut mettre le *i* devant la désinence : *nous baillions*, *que vous bailliez*. *Bailler*, sans accent circonflexe sur le *a*, est vieilli au sens de donner (*bailler son héritage*) ou de fournir, prêter, procurer de l’argent, même si le substantif est resté bien vivant dans le terme *bailleur* ou *bailleuse de fonds*. *Bailler des fonds*, *bailler de l’argent à quelqu’un*. 2. Seul *bailler* est réservé au langage juridique. Il désigne le fait pour le [bailleur](bailleur-eresse) ou la bailleresse d’accorder, de consentir, d’octroyer un [bail](bail), de donner en location. *Bailler par [contrat](contrat-convention)*, *bailler par testament*. En ce sens, il est concurrencé par les locutions verbales *donner à bail* et *faire bail*. Dérivé du mot *bail*, le verbe *bailler* marque l’action pour le bailleur ou la bailleresse de remettre au [preneur](preneur-preneuse-prise-souscripteur-souscription-tirage-tire-tiree-tireur-tireuse) ou à la preneuse un [bien](bien) en location. *Bailler un bien; immeuble baillé*. « Le bailleur est tenu de garantir le preneur et de le faire [jouir](jouir-jouissance) de l’immeuble baillé pendant tout le temps légalement [convenu](convenir-convenu). » En France, le mot entre dans des termes relatifs au contrat de [cheptel](cheptel), comme *bailler à cheptel* (fait pour le bailleur de remettre en location au fermier un fonds de bétail à un tiers à [charge](charge-decharge-fardeau) de le garder et de le nourrir), au fermage, comme *bailler à ferme* (fait pour le propriétaire de concéder au fermier l’usage et la jouissance d’un bien rural [moyennant](moyennant) une redevance indépendante des résultats de l’exploitation), et au métayage, comme *bailler à métayage* (fait pour le bailleur de donner en location au métayer un fonds rural à charge de l’exploiter en contrepartie du partage des [fruits](fruit) et des pertes). Au Canada, *bailler* s’emploie en régime de common law dans le droit applicable au *baillement* (voir, à cette entrée, le concept juridique de *baillement*, qu’il faut distinguer de celui de dépôt); c’est le fait pour le baillant ou la baillante de confier la [garde](baillement-depot-detention-garde) d’un bien à un ou à une [baillaire](baillaire-baillant-baillante). *Bailler un chatel*, *une chose*, *un objet*. « Tant que le baillaire utilise l’objet baillé conformément aux conditions du baillement, il répond au baillant de la moindre négligence et doit exercer le degré de [diligence](diligemment-diligence-diligent-diligenter) le plus élevé en ce qui concerne le chatel baillé. » ## Renseignements complémentaires - [baillement](baillement-depot-detention-garde "baillement / dépôt 2 / détention / garde") ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? 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