##  [avortement / avorter](/juridictionnaire/avortement-avorter)

1. L’*avortement* désigne l’expulsion naturelle ou provoquée d’un fœtus avant terme. L’*avortement naturel* ou *spontané* est habituellement appelé *fausse couche* (terme du langage courant qui ne devrait pas s’employer dans les écrits juridiques ou scientifiques). Le *Code criminel* (Canada) emploie les mots "abortion" et "miscarriage" comme équivalents d’*avortement* (article 287). En droit pénal, le législateur réprime l’*avortement provoqué volontairement* ou fixe les conditions dans lesquelles celui-ci est autorisé. En France, l’*avortement* est aussi appelé par euphémisme interruption volontaire de la grossesse, particulièrement lorsqu’il est autorisé par la loi. L’*avortement* se distingue de l’*infanticide*, qui est le fait de causer la mort d’un enfant nouveau-né (article 233 du *Code criminel*). Pour les formes d’avortement, voir *Syntagmes et phraséologie* ci-après.
2. Les *opposants à l’avortement* ("antiabortionist" ou "pro-life") et les *défenseurs de l’avortement* ou les *partisans de l’avortement* ("proabortionist" ou "pro-choice") ne partagent pas les mêmes idées sur l’*avortement*. On dit parfois des premiers qu’ils font partie du *mouvement antiavortement*.
3. Le terme *avortement criminel* est tombé en désuétude. L’*avortement* peut être soit *légal* (s’il est *pratiqué* en conformité avec les lois), soit *illégal* (dans le cas contraire). Les juristes ne suivront pas nécessairement cette évolution de la langue puisque certaines expressions sont des termes consacrés dans le langage juridique, notamment dans le vocabulaire jurisprudentiel. Plutôt qu’*avortement sur demande*, on dit *avortement libre*.
4. *Avortement* s’emploie aussi au figuré : *avortement d’un plan, d’un projet.*
5. Les sens du verbe *avorter* correspondent à ceux d’*avortement*. *Avorter* s’emploie aussi au figuré au sens d’échouer, de ne pas aboutir. « Nombreuses sont les poursuites qui ont avorté en raison de défectuosités mineures d’ordre technique. »
6. Dans ses deux sens, le mot *avorter* donne souvent lieu à des constructions vicieuses : employé seul, le verbe ne peut jamais être suivi d’un complément d’objet direct. Il est correct de dire : « Elle a avorté. » « Le procès a avorté. ». Mais, on ne peut jamais \[avorter qqn ni qqch.\]. On fait *avorter* qqn ou qqch. On ne dira donc pas : « Faut-il \[avorter\] les handicapées mentales? » ni « L’intervention de la police a \[avorté\] son projet d’attaque de la banque. », mais « Faut-il faire avorter les handicapées mentales? » et « L’intervention de la police a fait avorter son projet d’attaque de la banque. » On ne parlera pas non plus de l’\[intention d’avorter\], mais, selon le cas, de l’*intention de faire avorter* ou de *l’intention de se faire avorter*.

La construction pronominale \[s’avorter\] est également jugée incorrecte. Il faut dire : « Elle s’est fait avorter. ».
7. Le *Littré* indique que le verbe *avorter* se conjugue avec l’auxiliaire *avoir* quand on veut exprimer l’acte même et avec l’auxiliaire *être* quand on veut exprimer l’état. La construction avec *être* est cependant rare aujourd’hui. « Le projet de loi a avorté devant l’Assemblée nationale. » « L’affaire a avorté et un seul homme a été accusé. »
8. Le verbe "to abort" peut être suivi d’un complément d’objet direct et avoir le sens de "to terminate prematurely". Par exemple, "to abort an investigation" pourra se rendre par *abandonner*, *arrêter*, *interrompre une enquête* ou *mettre fin à une enquête*. il peut également avoir le sens de faire échouer.
9. L’adjectif *avorté* s’emploie aussi au figuré dans le sens de qui a échoué : *tentative avortée d’assassinat. Complot, projet avorté. Transactions, négociations avortées.*

##  Syntagmes et phraséologie

- *Avortement clandestin, illégal, légal.*
- *Avortement libre* (plutôt qu’*avortement sur demande*).
- *Avortement précoce, tardif. Avortement incomplet.*
- *Avortement accidentel, naturel, spontané.*
- *Avortement provoqué, avortement provoqué criminel, avortement provoqué médical.*
- *Avortement souhaité.*
- *Avortement volontaire, involontaire.*
- *Avortement chirurgical, eugénique, génétique, médical, médicalisé, obstétrical.*
- *Avortement thérapeutique* (sur avis médical et selon les formalités légales).
- *Avortement septique* (associé à une infection).
- *Avortement par aspiration, par curetage.*
- *Avortements à répétitions, avortement habituel, avortement de convenance.*
- *Menace d’avortement.*
- *Candidate à l’avortement.*
- *Centre d’avortement.*
- *Comité de l’avortement thérapeutique (Code criminel).*
- *Crime d’avortement.*
- *[Décriminalisation](decriminaliser-deculpabiliser-dejudiciarer-delegifer-depenaliser), [dépénalisation 1](decriminaliser-deculpabiliser-dejudiciarer-delegifer-depenaliser), légalisation, libéralisation de l’avortement.*
- *Décriminaliser, dépénaliser, légaliser, libéraliser l’avortement.*
- *Répression de l’avortement, réprimer l’avortement.*
- *Droit à l’avortement.*
- *Avoir un avortement, subir un avortement.*
- *Obtenir, provoquer son propre avortement.*
- *Pratiquer un avortement sur qqn, procéder à un avortement, procurer un avortement à une femme enceinte, procurer l’avortement d’une personne du sexe féminin, provoquer un avortement chez une femme, provoquer l’avortement de qqn.*
- *La femme qui se procure un avortement à elle-même (…)*
- *Effectuer, réaliser un avortement.*
- *Commettre un avortement criminel, perpétrer un avortement, se rendre coupable d’un avortement.*
- *Tentative d’avortement, consommation de l’avortement, avortement consommé.*
- *Conseiller un avortement, provoquer qqn à l’avortement, provocation à l’avortement.*
- *Actes qui ont amené, produit, provoqué l’avortement, actes de nature à provoquer l’avortement.*
- *Avortement procuré par des breuvages, des médicaments, des remèdes.*
- *Rapport d’avortements* (nombre d’avortements par naissance, en démographie).

##  Renseignements complémentaires

- [abortif](abortif-ive)
- [avortée](avortee-avorteur-euse "avortée / avorteur, euse")

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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