##  [avis 1 / aviser 1 / notification / notifier](/juridictionnaire/avis-aviser-notification-notifier)

1. Contrairement au mot *avis* qui s’emploie également dans la langue générale, *notification* relève essentiellement du vocabulaire administratif et juridique. Pour les verbes, l’emploi est différent : *aviser* et *notifier* s’emploient tous deux dans la langue générale et dans le vocabulaire administratif, mais seul *notifier* est un terme de droit. Pour cette raison, *aviser, avertir, faire connaître, informer* tendront à supplanter *notifier* dans des contextes où l’idée d’avertissement est présente, mais sans l’exigence des formes légales : *aviser les personnes intéressées, informer les parents, alerter la police, signaler à la direction, saisir les autorités,* ou les verbes *signifier, se communiquer, prévenir*, *porter à la connaissance de*. « On lui signifia de partir immédiatement. » « Les autorités fiscales des États se communiqueront toutes modifications importantes apportées à leur législation fiscale. » « L’autorité sanitaire prévient le ministre. » « La dénonciation par l’une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée, à la connaissance des autres parties contractantes. ».

Les textes consultés emploient souvent de façon interchangeable *intimer*, *notifier* et *signifier*. La nuance est la suivante : par la voie de la *signification* (à domicile, à personne), on porte un fait, une décision, un acte de procédure à la connaissance de qqn (on le lui *notifie*); par exemple, on lui *intime* une assignation en justice pour qu’il soit donné lieu à un appel.
2. Le vocabulaire administratif n’établit souvent aucune différence entre les mots *avis* et *notification*. On les considère comme des synonymes. Mais, dans un texte juridique, il faudra les distinguer, considérant que le second ajoute au premier l’idée que la communication ou l’avertissement doit être fait expressément ou dans les formes légales. L’usage de ces deux mots dans les lois, dans la doctrine et dans la [procédure](procedure) semble ne pas contredire cette règle. *Avis d’acceptation* et *notification de l’acceptation* (dans le droit des contrats). Dans certaines lois du Canada, la *notification*, définie comme l’envoi d’un acte de procédure, est réputée à tous égards [valoir](concorder-equivaloir-valoir) concession effectuée par lettres patentes en faveur de qqn. « La notification vaut concession effectuée par lettres patentes délivrées sous le grand sceau. » Adressée *dans les conditions prévues par la loi*, elle est *établie en la forme réglementaire* fixée par une autorité (le gouverneur en conseil par exemple).
3. On *avise qqn de qqch.*, mais on *notifie qqch. à qqn* : « Le présent accord demeurera en vigueur jusqu’à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date à laquelle l’un des deux Gouvernements aura notifié par écrit à l’autre gouvernement son intention d’y mettre fin. ». La construction \[notifier\] qqn est un anglicisme; on dit *avertir*, *aviser*, *prévenir qqn* : « Il faudra \[les\] notifier de la décision rendue (= leur notifier la décision rendue) ». Pour bien se rappeler la règle grammaticale, retenir l’exemple suivant : « Il avise Pierre de la décision. » « Il notifie à Pierre la décision. »

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

## Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator).

- [Anglicismes](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A525#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Anglicismes syntaxiques](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A525&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A530#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Grammaire et syntaxe](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A549#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Fautes de grammaire ou de syntaxe](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A549&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A562#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Langue juridique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A567#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Vocabulaire](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A599#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Synonymes et nuances de sens](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A599&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A611#navigateur-navigator-resultats-results)

## Liens connexes

- [Juridictionnaire](/fr/juridictionnaire/index-fra) (page d’accueil)
- [Outils d’aide à la rédaction](/fr/outils-tools/index-fra)
- [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator) (permet de trouver rapidement des conseils linguistiques)
- [TERMIUM Plus®](http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra)
- [Communiquer avec le Portail linguistique du Canada](/fr/apropos-about-fra#a8)