##  [avariable / avarie / avarié, ée / avarier](/juridictionnaire/avariable-avarie-avarier)

1. *Avarie* est féminin. Ce un terme de marine appartient à deux branches du droit : le droit maritime et le droit commercial. En droit maritime, il signifie dommage matériel survenu à un navire ou à sa cargaison depuis le départ ou le chargement jusqu’à l’arrivée ou jusqu’au déchargement (*avaries matérielles* ou *avaries-dommages*) : « L’avarie s’est produite dans les eaux canadiennes. ». Par extension, *avarie* renvoie aux frais exposés (et non \[encourus\]) pour éviter ou réparer ces dommages (*avaries-frais*).

On distingue les *avaries communes* ou *grosses* ("general average"), qui sont à la charge commune du propriétaire du navire et des propriétaires des marchandises (« Les avaries communes seront réglées, déclarées et réparties (…) en conformité avec les règles d’York et d’Anvers. ») des *avaries particulières* ou *simples* ("particular average"), dépenses supportées par le propriétaire de la chose qui a subi le dommage ou occasionné la dépense, par exemple les accidents inévitables résultant d’une [collision](abordage-collision), d’un naufrage ou d’un échouage.

L’alinéa 22(2)e) de la *Loi sur la Cour fédérale* prévoit que la Section de première instance a compétence à l’égard d’une demande de règlement pour l’*avarie* ou la perte *d’un navire*, notamment l’*avarie* ou la perte *de la cargaison*. « La règle D avait pour effet de garder intacts les recours possibles contre une partie dont la faute a causé le sinistre d’avarie commune qui, à son tour, a donné lieu à la dépense ou au sacrifice d’avarie commune; elle n’a pas d’autre effet sur la loi régissant la contribution d’avarie commune. »

*Être en avarie* signifie s’arrêter le temps de réparer le navire.

En droit commercial, on entend par *avaries* les dommages survenus à des marchandises au cours de l’exécution d’un contrat de transport.
2. En plus d’en user dans le sens technique susmentionné, le participe *avarié* s’emploie en parlant de ce qui est endommagé : « Un sinistre maritime est censé avoir lieu lorsqu’un navire est avarié dans les eaux canadiennes. », ou détérioré : o*bjets, biens, aliments avariés.*
3. Le verbe *avarier* s’emploie au sens de causer une *avarie* à qqch., l’endommager (« La tempête a avarié le navire. ») de même qu’au sens de détériorer des marchandises périssables (« L’eau a avarié toutes les denrées alimentaires »). Il s’emploie à la forme pronominale dans ce dernier sens : *viandes qui se sont avariées.*
4. Certains dictionnaires accueillent l’adjectif *avariable* au sens de ce qui peut être *endommagé par les avaries*.

##  Syntagmes et phraséologie

- *Avaries-frais, avaries-dommages.*
- *Avaries à la cargaison, avaries de la cargaison.*
- *Avarie de route.*
- *Avarie des objets confiés, de bagages enregistrés, de marchandises transportées.*
- *Avarie par eau de mer, par eau douce.*
- *Avarie payable sans égard à la franchise.*
- *Avarie causée, occasionnée par qqch. (par le temps, par un autre changement); avarie causée à qqch. (à des filets de pêche, au navire).*
- *Avarie attribuable, imputable à qqch. (à l’eau), à qqn (aux appelantes).*
- *Avarie influant sur l’état de navigabilité.*
- *Avarie résultant de délits.*
- *Avarie [frappant](frapper) le navire.*
- *Avec avarie particulière.*
- *Action d’avarie.*
- *Chef d’avarie commune.*
- *Classement d’avarie.*
- *[Clause](clause-disposition-stipulation) de franc d’avarie particulière.*
- *[Compromis](arbitrage-clause-compromissoire-compromis-expertise) d’avarie.*
- *Contribution d’avarie commune.*
- *Coût, frais d’avarie.*
- *Déclaration d’avarie.*
- *Dépense d’avarie.*
- *Dépôt d’avarie.*
- *Franc d’avarie.*
- *Menues avaries.*
- *Réclamation d’avarie, d’avarie commune, pour avaries.*
- *Règlement d’avarie commune.*
- *Réparation des avaries.*
- *Répartiteur d’avaries.*
- *Responsabilité de l’avarie.*
- *Sacrifice d’avarie.*
- *Sinistre* ou *événement d’avarie commune.*
- *[Théorie](doctrine-principe-regle-theorie) des avaries communes.*
- *Perte d’avarie commune.*
- *En état d’avarie.*
- *Avoir une avarie de qqch. (de machines, de moteurs, d’eau à la cargaison), dans qqch. (sa coque, sa mâture, son grémen).*
- *Admettre en avarie commune.*
- *Être garant des avaries.*
- *Calculer, évaluer l’étendue des avaries.*
- *Réparer les avaries.*
- *Éprouver, subir une avarie.*
- *Contribuer à l’avarie commune.*
- *Être avarié par cas fortuit ou [force](force) majeure.*

- *[Fret](chargeur-chargeuse-fret-freter-freteur-freteuse), navire avarié.*
- *Avarié par qqch. (par l’eau de mer… ).*

##  Renseignements complémentaires

- [frapper](frapper "frapper")

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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