##  [ad valorem](/juridictionnaire/ad-valorem)

Locution adjective signifiant à proportion de, selon la valeur, pour la valeur. Se met en caractère romain.

*Ad valorem* ne se traduit pas puisque le terme a été francisé. Pourtant, on trouve parfois des équivalents : *sur la valeur (taxes sur la valeur), proportionnel (droits proportionnels), déclaré (impôt déclaré)* ou au *pourcentage (tarification au pourcentage)*.

Cette locution, qualifiant notamment les impôts et droits assis sur la valeur de l’objet ou du bien, décrit une méthode qui consiste à percevoir un impôt ou un droit sur des marchandises en se fondant sur leur valeur estimative. Ainsi, le *droit ad valorem* est un droit calculé au prorata de la valeur, un droit calculé sur la valeur. *Coûts calculés sur une base* ad valorem.

Bien distinguer l’*impôt ad valorem*, ou *sur la valeur* (par exemple l’impôt foncier calculé sur la valeur de l’immeuble), et la *taxe ad valorem*, droit de douane fondé sur la valeur de l’objet.

## Syntagmes

- *Calcul ad valorem.*
- *Composante ad valorem d’une taxation.*
- *Coûts ad valorem.*
- *Droit ad valorem* ("*ad valorem* duty" : on dit aussi *droit proportionnel* et *droit sur la valeur*).
- *Droit progressif ad valorem* ("*ad valorem* graduated tax").
- *Évaluation ad valorem.*
- *Frais ad valorem.*
- *Impôt ad valorem* (on dit aussi *impôt sur la valeur*).
- *Prix ad valorem* ou *prix déclaré.*
- *Rectification ad valorem.*
- *Sur une base ad valorem.*
- *Tarif, tarification ad valorem.*
- *Taux ad valorem.*
- *Taxation, taxe ad valorem.*

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