##  [ad idem](/juridictionnaire/ad-idem)

Cette locution se met en italique ou entre guillemets selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est en italique, elle est en caractère romain.

Cette locution latine signifie qui convient de la même chose, qui est au même effet.

*Ad idem* s’emploie dans le droit des contrats et modifie un verbe (*être* ad idem) ou un nom (*consensus* ad idem). Les *parties* à un contrat sont *ad idem* lorsque chacune d’elles s’entend avec l’autre sur le même objet. Pour qu’un contrat soit exécutoire, il faut qu’il y ait accord de volontés, cet accord étant appelé *consensus* ad idem. À défaut de pareille entente, il n’y a pas de contrat.

Ainsi, Paul entend vendre sa voiture et Claude souhaite l’acheter, mais Paul a en tête sa Chevrolet et Claude croit qu’il s’agit de la Honda. Il n’y a pas ici *consensus* ad idem. « Le tribunal a estimé que les parties n’étaient pas ad idem. » « La règle du consensus ad idem fait partie du droit des contrats écrits au même titre que de celui des contrats oraux. La signature d’un contrat n’est qu’une façon de manifester son assentiment à ses stipulations. »

D’après certains lexicographes, puisque le mot *consensus* signifie accord ou consentement de deux ou plusieurs personnes sur quelque chose, *consensus* ad idem est pléonastique : le substantif seul suffit pour rendre la notion.

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

## Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator).

- [Grammaire et syntaxe](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A549#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Adverbes](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A549&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A558#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Langue juridique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A567#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Mots latins dans la langue juridique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A567&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A569#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Ponctuation](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A575#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Guillemets](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A575&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A576#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Règles d’écriture](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A588#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Italique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A588&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A591#navigateur-navigator-resultats-results)

## Liens connexes

- [Juridictionnaire](/fr/juridictionnaire/index-fra) (page d’accueil)
- [Outils d’aide à la rédaction](/fr/outils-tools/index-fra)
- [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator) (permet de trouver rapidement des conseils linguistiques)
- [TERMIUM Plus®](http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra)
- [Communiquer avec le Portail linguistique du Canada](/fr/apropos-about-fra#a8)