##  [acceptable / inacceptable](/juridictionnaire/acceptable-inacceptable)

1. L’adjectif *acceptable* et son antonyme *inacceptable* ne se disent pas généralement pour qualifier une personne. Puisque *acceptable* signifie qui peut être accepté, qui mérite d’être accepté, et qu’*accepter* une personne ne se conçoit qu’au sens de l’admettre auprès de soi (comme conjoint, par exemple) ou dans un rôle particulier ou encore comme faisant partie de son groupe, et qu’en pareil cas cette personne n’est pas dite \[acceptable\] ou \[inacceptable\], mais *admise* ou *exclue*, la qualifier ainsi apparaît abusif. Cette façon de concevoir l’acceptabilité d’une personne – physique ou morale – est rare (se reporter à l’article [acceptabilité](acceptabilite-inacceptabilite), point 3) et propre à la langue anglaise. Aussi est-ce commettre un anglicisme de dire, par exemple, que le ministère juge telle personne \[acceptable\], que le greffe déclare un demandeur éventuel \[inacceptable\]. En ces cas, la personne est [admissible 2](admissible-inadmissible-irrecevable-recevable), elle *recueille*, elle *rencontre l’agrément* d’une personne ou d’une autorité compétente.

Ce qu’on jugera *acceptable* ou *inacceptable* ne sera pas la personne elle-même, mais sa *candidature*, sa *nomination*, sa *demande*. Le contexte permettra le plus souvent de déterminer le sens applicable.

Toutefois, en droit, par exemple dans le droit de l’arbitrage et dans le droit de la citoyenneté et de l’immigration, on dit, dans certains cas, qu’une personne est *acceptable* lorsque son acceptabilité se trouve subordonnée à des [critères](critere-norme), à des exigences ou à des règles, tel le cas de l’arbitre ou celui du demandeur de statut.
2. Il est abusif de qualifier des inanimés ou des personnes morales d’\[acceptables\] ou d’\[inacceptables\]. C’est par contagion de l’anglais qu’on dit erronément qu’un *acte formaliste* ou un *acte de transfert* est \[acceptable pour\] son enregistrement : il est plutôt *recevable* à l’enregistrement, comme un document est *recevable* ou *admissible* plutôt qu’\[acceptable\]. Une *société de personnes* n’est pas \[acceptable\], mais *reconnue*, *agréée*; des *coûts* ne peuvent être \[acceptables\], sinon à l’aune de la raison, mais *admissibles*.
3. Une chose est qualifiée d’*acceptable* dans la mesure où on y adhère ou on lui donne son consentement, tels les cas de l’[*offre*](acceptant-offrant-offre-retracter-retraire-retrait-retrayant-retraye) équitable, de l’*aliénation* nécessaire, de l’[*alibi*](alibi) inattaquable, de l’*attitude* désintéressée, de l’*accommodement* satisfaisant, de la *conduite* irréprochable, de l’*excuse* convaincante, de la *modalité* indispensable, de l’*hypothèse* judicieuse, de la [*théorie*](doctrine-principe-regle-theorie) féconde, du *critère* rigoureux, de la *norme* raisonnable, du *délai* légal, de la *clause* valable, du *compromis* nécessaire, de la *concurrence* loyale ou du *motif* fondé. Au contraire, est *inacceptable* ce qui répugne à la raison, tels les cas de l’*atteinte* grave, de l’*agression* non provoquée, de l’[*abus*](abus-abusif) inqualifiable, du *préjudice* indu, de l’*accusation* gratuite, de l’*acquittement* injuste, de l’[*absolution*](absolution) injustifiable, de l’*activité* criminelle, de l’*allégation* fausse, de l’*assertion* malveillante, de l’*usage* condamnable, de la *coutume* aberrante, de l’*acte* illégal, de l’*action* répréhensible, du *jugement* imprudent, de la [*pratique*](pratique) restrictive, de la *conduite* blâmable, de la *décision* [*inique*](inequitable-inique-iniquite), de la *mesure* odieuse, du *plan* machiavélique, de la *politique* oppressive, de la *nuisance* récurrente, de la *violation* flagrante, de la *dérogation* délibérée, du *défaut* volontaire, du *vice* caché, du *raisonnement* boiteux, du *motif* arbitraire, du *moyen* illicite, de la *proposition* exorbitante, de la *dissidence* inconciliable ou de la *négligence* coupable.

Ce qui ne réussit pas à [*emporter*](emporter) la [*conviction*](conviction) ou notre adhésion, ce qui ne parvient pas à recueillir notre agrément, ce qui ne suscite pas notre accord, ce qui n’est ni [*recevable*](admissible-inadmissible-irrecevable-recevable) ni admissible devient *inacceptable*. « La conduite doit constituer une violation flagrante et inacceptable des droits de l’appelant. » « Au regard du droit, cette décision devient inacceptable lorsqu’il est établi que la décision de ne pas poursuivre au Canada s’appuie sur des motifs irréguliers ou arbitraires. »
4. Il importe enfin de distinguer ce qui est *acceptable* de ce qui est *satisfaisant* et de ce qui est *suffisant*. Le fait *acceptable* étant celui qui emporte le *consentement* de l’esprit, le fait *satisfaisant* remplit le sujet de ses droits ou répond à ses besoins, à ses attentes légitimes. La *preuve* que le tribunal juge satisfaisante pourra être qualifiée par lui d’*acceptable* dans la mesure où elle a été rapportée *d’une façon jugée acceptable*, ce qui *satisfait* à la norme de preuve régissant le [litige](colitigant-litigant-litige-litigieux), soit celle de la *suffisance de la preuve*. La solidité et le [bien-fondé](bien-fonde-mal-fonde) de la preuve convainquent le juge; en cela, elle *suffit* pour emporter sa conviction.

La notion d’*acceptabilité* est inhérente à l’idée de consentement, la notion de [*satisfaction*](satisfaction-satisfaire) à celle d’*obligation* et la notion de *suffisance* à celle d’*évaluation*, de *détermination*, d’[*appréciation*](appreciation-discretion).

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