Section « Correspondance et adressage »
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Nature de l’envoi
Les mentions relatives à la nature de l’envoi donnent des précisions sur le contenu de la lettre et les précautions à prendre lorsqu’on la remet à son ou sa destinataire. Ces mentions sont facultatives.
Dans la lettre, elles s’écrivent en majuscules et se placent à gauche, au-dessus de la vedette, sur la même ligne que la date (voir Lettre : modèle recommandé).
Lorsque qu’une mention relative à la nature de l’envoi figure dans la lettre, on doit aussi la mettre sur l’enveloppe (voir Enveloppe : modèle recommandé).
Mentions « PERSONNEL » et « CONFIDENTIEL »
Les mentions PERSONNEL et CONFIDENTIEL s’écrivent toujours au masculin singulier.
Ces mentions ont des fonctions distinctes :
- PERSONNEL : indique que la lettre doit être remise à son ou à sa destinataire en personne sans avoir été ouverte
- CONFIDENTIEL : indique que le contenu de la lettre ne doit pas être divulgué
On évite d’employer les deux mentions dans une même lettre.
Mention « SOUS TOUTES RÉSERVES »
La mention SOUS TOUTES RÉSERVES ou SOUS RÉSERVE DE TOUS DROITS est généralement employée dans les documents de nature juridique, par exemple les mises en demeure. Elle vise à protéger l’expéditeur ou l’expéditrice en cas de recours.
Elle se place sous toute autre mention relative à la nature de l’envoi :
PERSONNEL
SOUS TOUTES RÉSERVES
Remarque : L’expression sans préjudice, utilisée dans ce sens, est à éviter puisqu’il s’agit d’un calque de l’anglais without prejudice.
Mode d’acheminement
Facultatives, les mentions relatives au mode d’acheminement servent à préciser le moyen employé pour l’envoi de la lettre.
Elles s’écrivent en majuscules et se placent à gauche, au-dessus de la vedette (voir Lettre : modèle recommandé).
Les mentions relatives au mode d’acheminement s’écrivent toujours au masculin singulier, car on sous-entend le mot courrier (par exemple, courrier recommandé).
Parmi les différentes mentions, on trouve les suivantes :
- EXPRÈS ou PAR EXPRÈS : indique que le service postal doit remettre la lettre sans délai à son ou sa destinataire
- RECOMMANDÉ : indique que le service postal doit obtenir une signature avant de remettre la lettre à son ou sa destinataire
- PAR AVION
- PAR COURRIEL
- PAR MESSAGERIE
- PAR TÉLÉCOPIE
- URGENT
Cette mention se place au-dessus de la mention relative à la nature de l’envoi, le cas échéant.
RECOMMANDÉ
CONFIDENTIEL
Lorsqu’une mention relative au mode d’acheminement figure dans la lettre, on doit aussi la mettre sur l’enveloppe (voir Enveloppe : modèle recommandé).
Renseignements complémentaires
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ou la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
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